Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Eh oui !
Il a dû ressusciter d'entre les morts ! (Sourires.)
Ils savent quand les voisins sont de bonne foi et ils sont solidaires.
Regardez la télé ce soir !
On ne peut ignorer que des mécanismes infernaux se mettent parfois en place dès le début des difficultés rencontrées par certaines familles. Je prendrai un seul exemple, celui des aides au logement. Il suffit d'un décrochage d'un mois pour qu'il n'y ait plus de quittance, donc plus d'aides au logement.
Il se passe des mois avant qu'un accord soit conclu entre le bailleur et le locataire défaillant, dont la dette ne cesse d'augmenter. Le retour en arrière devient impossible. On nous répondra que le locataire doit se mettre en rapport avec les travailleurs sociaux. Mais ceux-ci ne peuvent pas faire de miracle, compte tenu des difficultés auxque...
Alors que nous discutons d'un projet de loi de lutte contre l'exclusion, l'article 19 vise à accélérer encore les procédures d'expulsion des locataires du parc locatif privé. Il y a là, avouez-le, madame la ministre, une belle contradiction. Bien entendu, nos amendements n'ont pas pour objet de nier le droit légitime du bailleur à disposer de ...
Nous sommes d'accord avec les objectifs poursuivis par tous ces amendements, mais nous voudrions que l'effort financier qui est consenti pour élargir les capacités ou les potentialités de logement social soit différencié. Ces exonérations avec un but social évident représentent un effort, elles doivent obéir à certaines priorités. Je prends l'...
Madame la ministre, nous voterons cet amendement, mais j'aimerais avoir une réponse à la question que je soulève, car ce n'est pas une vue de l'esprit, mais c'est un risque potentiel. S'exonèrera-t-on de considérer qu'il puisse y avoir encore des problèmes là où c'est déjà extrêmement difficile ?
Mais entre votre projet et lui, si !
Eh oui ! On ne peut pas cumuler tous les régimes de faveur !
Mon amendement et mes arguments sont les mêmes que ceux de Mme Billard. Trop régulièrement, les médias relatent des cas de discriminations, au détriment de demandeurs de logement, fondées sur leur patronyme, leur pays d'origine, ou la couleur de leur peau. Ces dossiers subissent des retards, voire des blocages, qui sont inacceptables. Aujourd'...
On a gagné, on a gagné !
Très bien ! (L'amendement n° 935, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
C'est bien dommage !
Les explications qu'a données M. Scellier me conviennent parfaitement. Il y a, me semble-t-il, une vraie inégalité entre citoyens se trouvant pourtant dans une situation tout à fait identique. En cas d'achat d'un bien en état futur d'achèvement, les travaux de construction n'ont pas encore commencé lors de la signature du contrat : il n'existe ...
La TVA à taux réduit peut alors s'appliquer, sous conditions de ressources. Pour ce qui est de la livraison à soi-même, j'ai eu, dans ma circonscription, l'exemple d'un jeune couple qui, à la lecture des dispositions de la loi ENL, publiée en 2006, a estimé qu'il disposait des ressources suffisantes pour s'engager dans la construction d'une ma...
Très bien !
Dommage que nous soyons les seuls à en parler !
