Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Même à Neuilly ? (L'amendement n° 1048 est adopté.) (L'article 9 undecies, amendé, est adopté.)
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Qu'est-ce que ça coûte ?
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Je ne comprends pas !
Réunion du 4 février 2009 à 21h30 — Logement et lutte contre l'exclusion, Après l'article 9 undecies
Très bien !
Vous faites une erreur !
C'est scandaleux !
La réponse de Mme la ministre est inacceptable pour plusieurs raisons. D'abord, l'amendement de M. Balkany et ses collègues est un amendement levalloisien. Il prétend répondre à une obligation objective de devoir densifier pour pouvoir faire. Mais la réalité est tout autre. En effet, entre 1999 et 2007, la situation à Levallois a changé.
Ne nous prenez pas pour des billes ! Je vous donne mon sentiment.
Je dirai donc que c'est un amendement levalloisien « notamment ». En 1999, la ville de Levallois comptait 20,6 % de logements sociaux, contre 17,06 % en 2007. Cette ville a-t-elle rencontré des difficultés en matière de foncier qui ne lui ont pas permis de construire ? Non, puisqu'elle a augmenté son parc de logements de 3 291 résidences princ...
Ne vous laissez pas abuser non plus, madame la ministre, ne soyez pas naïve !
Ce n'est pas un procès d'intention, c'est la réalité !
Il ne s'agit pas du texte, mais de l'amendement !
On légifère pour les copains ! Ils vous diront merci !
Faites attention, monsieur Gonzales, un bon début, c'est mauvais signe !
Très bien !
Non !
C'est surtout un dispositif qui a vidé les caisses : les logements construits de cette manière ont coûté dix fois plus cher à l'État que si l'on s'était contenté d'aides à la pierre !
Il faudrait arrêter les déconventionnements, madame la ministre !
Encore une niche fiscale !
Afin de tenir compte des nouvelles modalités de financement de l'Agence nationale de l'habitat, le Sénat a prévu la mise en place d'un collège tripartite, de représentants de l'État et des établissements publics, de parlementaires et de représentants des élus locaux, et, enfin, de personnalités qualifiées dont, désormais, deux représentants de ...
