Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
6380 interventions trouvées.
C'est mal parti !
Ceux des Hauts-de-Seine ?
Et vous allez voter le texte !
Dans son rapport 2009 sur l'état du mal-logement, la Fondation Abbé-Pierre consacre de longs développements à la question de la place faite aux plus fragiles de nos concitoyens dans l'espace urbain, aux risques de spécialisation sociale de certains quartiers et aux tensions entre l'objectif de mixité sociale et le droit au logement. Nous somme...
C'est une folie !
Non, vous voulez les ghettos !
Par principe ?
C'est l'effet de votre décret !
À cause de votre décret !
Nos amendements nos 908 et 909 visent tous deux à diminuer des charges accessoires relatives au logement : celles relatives à la location d'un parking. Je les présenterai donc en même temps. Ces deux amendements m'ont été proposés par des habitants locataires de logements sociaux dans ma circonscription, en l'occurrence à Villeneuve-la-Garenne...
C'est ce que nous venons de dire !
Cet amendement vise à ce que l'ensemble des frais afférents à la mobilité du locataire contraint de quitter son logement, en cas de sous-occupation, soit pris en charge par le bailleur. Le parc HLM, dans sa grande majorité, est habité par un public modeste, pour lequel le coût d'un déménagement est difficilement supportable. De surcroît, les d...
Nous proposons que les locataires ayant fait le choix de conserver leur abonnement auprès d'EDF et de GDF-Suez puissent bénéficier des tarifs conventionnés dans leur nouvel appartement. La législation actuelle interdit à toute personne ayant souscrit au tarif déconventionné de revenir vers les distributeurs traditionnels pour bénéficier à nouv...
Madame la présidente, je vous propose de défendre également les amendements nos 849 et 850. Nous avons en effet décliné nos propositions afin que Mme la ministre puisse choisir à sa guise la nuance qui lui sied le mieux. L'article 20, qui remet en cause le droit au maintien dans les lieux, comporte de nombreuses mesures particulièrement violen...
Je défendrai également l'amendement n° 888. Madame la ministre, début novembre, j'ai reçu copie d'une très belle lettre, qui vous a été adressée, dans laquelle un habitant d'une barre HLM de Gennevilliers tentait de vous expliquer en quoi votre décision d'augmenter le surloyer et de l'appliquer aveuglément lui paraissait injuste, dangereuse et...
Parce que c'est l'âge de la retraite !
J'aimerais que M. le rapporteur et Mme la ministre nous disent combien de temps il y aura encore des EPCI à fiscalité propre. Après l'annonce de la réforme de la taxe professionnelle, on peut en effet se demander si ces dispositions vont pouvoir s'appliquer longtemps, puisque la taxe professionnelle est la seule ressource de ces établissements ...
Vous êtes optimiste ! (L'amendement n° 199 est adopté.)
Dans ce cas, votons l'amendement et modifions-le en CMP !
La FNARS a particulièrement attiré l'attention des parlementaires sur deux écueils principaux de l'article 23, qui crée un nouveau plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion. La réforme de l'hébergement des sans-abri réduirait la lutte contre les exclusions à la seule activité de l'hébergement, alors que les actions de soutien ...
