Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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La ministre des finances nous avait prévenus : ce PLFSS allait prendre « une forme un peu particulière », pour deux raisons. Premièrement, il revenait aux députés et non aux sénateurs, désormais majoritairement à gauche et assumant leurs désaccords de fond avec le Gouvernement sur le projet de loi de traduire dans le texte les conséquences ...
La faute à la crise, ne cessez-vous de répéter. Mais, selon la Cour des comptes, seul un tiers des déficits sociaux est imputable à cette dernière. En réalité, ce sont surtout vos choix irréalistes et irresponsables, votre incurie et votre incapacité à lutter contre le chômage qui sont en cause. S'agissant des cadrages macroéconomiques, vous a...
Il est caduc !
Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
L'amélioration de la situation des personnes accidentées du travail ou victimes de maladies professionnelles est une exigence portée par les associations représentant les victimes du travail. La FNATH, notamment, en a fait sa priorité. Cette exigence était, a priori, partagée sur l'ensemble de ces bancs, bien au-delà des clivages politiques tra...
Cela ne nous étonne pas !
Sauf le vôtre
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, mon rappel se fonde sur le très célèbre article 58, premier alinéa, du règlement. J'aimerais savoir si vous pouvez nous éclairer quant au vote de ce projet de loi. Est-il prévu un vote solennel, comme le groupe GDR l'a souhaité et en a fait la demande à M. le président de l'Assemblée nationale ? La conférence des préside...
Ce n'est pas vrai ! Quatre seulement, dont deux que vous avez votées !
Ça oui !
Pour créer de l'emploi !
Chaque année, le vote de l'article 1er, autrement dit l'approbation des tableaux d'équilibre de l'année précédente, nous donne l'occasion de souligner que le projet de loi de financement de la sécurité sociale initial en l'occurrence celui de 2010 était totalement inadapté. L'exercice 2010 tel que retracé dans les tableaux que vous souhaite...
Coupables mais pas responsables !
Ces amendements, qui rétablissent l'article 2 et l'annexe A supprimés à juste titre par la Sénat, se caractérisent par un fait majeur : contrairement aux années précédentes et à l'année en cours, vous avez choisi de transférer les dettes de la sécurité sociale à l'ACOSS en l'autorisant à porter ses besoins de trésorerie à 69 milliards d'euros e...
Parlons-en !
Il n'y a pas de quoi être fier !
C'est la meilleure !
Nous sommes éclairés !
À l'initiative de sénateurs communistes, socialistes, mais aussi UMP, le Sénat est revenu sur une mesure très décriée de la loi de finances rectificative de septembre dernier, par laquelle la taxe sur les mutuelles, et plus particulièrement sur les contrats dits « responsables », a été portée de 3,5 % à 7 %. Rappelons qu'avec ce premier plan Fi...
