Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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L'article 10 bis C introduit au Sénat reprend, en l'atténuant, la rédaction d'un amendement que nous avions défendu. Il s'agit, par un parallélisme des formes avec l'article précédent que vous venez malheureusement de supprimer, relever de manière significative les taux des contributions des bénéficiaires de retraites-chapeaux au financement d...
Cet article introduit au Sénat reprend, en l'atténuant, la rédaction d'un amendement que nous avions défendu sur nos bancs. L'an dernier, face à l'ampleur des déficits de notre système de protection sociale, notamment de la branche maladie, vous avez fait preuve d'un courage politique hors normes en reconnaissant que les taux de prélèvement ap...
Mais il divise par deux la progression !
Nous, on pense aux chômeurs !
Nous n'avons jamais dit cela !
Parce que vous êtes gêné !
La BNP est déjà installée dans les paradis fiscaux !
M. Préel a probablement raison. Votre majorité a voté une loi qui prévoit qu'aucun dégrèvement ne peut être voté par le Parlement sans que celui-ci soit compensé par l'État. Il me semble même que c'était la loi Fillon.
Très bien !
La sagesse pour des cadeaux !
Et si nous demandions une suspension de séance pour connaître l'avis de la CGPME ?
Ben voyons !
Je vous invite à un peu de sérieux. Bien souvent, nous ne sommes pas toujours informés de l'impact des mesures que nous décidons. J'aimerais bien que notre rapporteur, qui sait beaucoup de choses, nous informe sur le coût et l'impact de cette mesure sur les comptes sociaux. Je l'ai senti un peu gêné aux entournures lorsqu'il s'en est remis à la...
Et savoir vers quoi cela peut aller !
Et surtout, cela échappe aux cotisations sociales !
Nous nous félicitons de l'adoption par le Sénat de cet article qui abroge l'article 1er de la loi TEPA relatif lui-même aux exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Ce dispositif-phare du Président de la République, supposé doper le pouvoir d'achat des ouvriers, a surtout servi à subventionner des he...
Absolument !
Ça ne risque pas, en effet !
Avec cet article, nous abordons la question des allégements généraux de cotisations sociales et patronales sur les bas et moyens salaires, dits « allégements Fillon », lesquels constituent un gros poste de dépenses dans le budget de l'État. Plus d'une vingtaine de milliards sont ainsi consacrés à réduire les coûts salariaux, principaux responsa...
En l'absence d'obligation de résultat, le chantage est inverse !
