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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amélioration de l'indemnisation des victimes du travail est une question qui se pose légitimement, et depuis de très longues années. Nul ne nie l'acquis social important qu'a constitué le compromis de 1898, sur lequel s'est construit notre régime d'indemnisation des accidents ...

En 2002, celui de M. Yahiel reconnaissait « l'obsolescence » de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles et, dans ces conditions, considérait comme « inéluctable » le passage à la réparation intégrale « avec un périmètre large, au sens du droit commun ». En 2004, le rapport Laroque, remis à François Fillon, alor...

La seule vraie inquiétude pourrait concerner le transfert à l'assurantiel de cette indemnisation relevant de la sécurité sociale. Or, sur ce point, le rapporteur du texte a levé les réticences que nous pouvions avoir à la lecture de l'article 1er rendant l'assurance obligatoire pour les employeurs afin de garantir la sécurité sociale contre les...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, le Premier ministre a annoncé la semaine dernière un nouveau plan d'austérité qui pèse, rappelons-le, à 86 % sur nos concitoyens et vise à réduire l'an prochain de 7 milliards d'euros supplémentaires les dépenses de l'État. Nous aurons donc débattu, des semaines durant, d'un budg...

La dette publique et les pressions croissantes des marchés financiers sont une réalité, mais elles servent aujourd'hui de prétexte à une accélération du démantèlement de l'État, à la remise en cause des droits sociaux, à l'asphyxie des comptes sociaux et des finances des collectivités locales, alors que ces contraintes pourraient et devraient v...

Le budget de l'emploi chute de 12 %, alors que le taux de chômage atteint 10 % et devrait encore s'aggraver l'an prochain. Vous taillez dans les crédits de la solidarité et de l'insertion, alors que 8,2 millions de nos concitoyens, soit 13,5 % de la population, vivent désormais sous le seuil de pauvreté : un chiffre en augmentation de 680 000 d...

Les crédits alloués au RSA, qui étaient de 700 millions d'euros en 2011 passeront à 528 millions d'euros en 2012 et, prochainement, à 480 millions d'euros ! Que dire des mesures scandaleuses que vous venez d'annoncer concernant l'augmentation du nombre de jours de carence en cas d'arrêt maladie et de votre programme de lutte contre la fraude s...

Nous devons collectivement refuser de livrer notre économie, nos emplois, notre avenir à la rapacité des marchés, et ce en créant des banques publiques et des fonds publics d'investissement, en mobilisant l'épargne populaire et en remettant la croissance et la satisfaction de l'intérêt général au coeur du projet économique. Il en va du respect ...