Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Non, c'est très précis ! Nous proposons d'insérer, après l'alinéa 7, l'alinéa suivant : « Afin que l'alinéa précédent puisse s'appliquer, le Gouvernement transmet au Conseil d'État, au lendemain de la publication de la présente loi, le projet de schéma directeur de la région Île-de-France adopté par le conseil régional le 26 septembre 2008. » ...
Mes chers collègues, vous avez reculé sur les procédures de protection de l'environnement et, par cet amendement, nous vous demandons d'en faire autant en ce qui concerne les procédures d'expropriation. En effet, cet article prévoit la mise en place d'un dispositif juridique dérogatoire au droit commun. L'argument selon lequel le raccourcissem...
C'est le comble ! C'est nous qui défendons la propriété privée !
Il est défendu, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 194 et 241, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 6 est adopté.)
Eh oui !
C'est une mauvaise loi, c'est tout.
Oh, à peine !
Eh bien, vous voterez une autre loi !
Les nuages orageux s'amoncellent sur les crédits de cette mission pourtant vouée à englober des fonctions des plus classiques, sous la houlette du Secrétariat général du Gouvernement, ou à défendre les libertés publiques et les droits des citoyens par l'action d'autorités administratives indépendantes. La situation a commencé à déraper en 2008,...
Monsieur Mallié, occupez-vous plutôt du dimanche ! Un autre moyen de s'en prendre aux autorités protectrices des droits et libertés des Français a été d'instaurer, par la réforme constitutionnelle de 2008, le Défenseur des droits, nommé, comme de bien entendu, par le Président de la République. Cette nouvelle institution protéiforme a vocation...
La commission n'a pas examiné cet amendement, qui tend à diminuer d'un million d'euros les seuls moyens de fonctionnement du service d'information du Gouvernement, compte tenu notamment du manque d'éléments d'information sur l'utilisation de ces crédits en matière de sondages. Pour 2010, il est prévu, au titre du SIG, 105 équivalents temps ple...
Vous avez perdu votre boussole !
La commission des finances de l'Assemblée a adopté, jeudi 5 novembre, l'amendement diminuant d'un million d'euros les crédits de la HALDE. Cet amendement a été adopté contre les avis du président de la commission, M. Didier Migaud, du rapporteur général, M. Gilles Carrez, et du rapporteur spécial, M. Jean-Pierre Brard. M. Mallié a expliqué qu...
sinon de supprimer la HALDE, du moins de l'empêcher de fonctionner. Pour cet ensemble de raisons, je suis évidemment défavorable à cet amendement.
M. Warsmann s'élève contre une augmentation de 11 % du budget de la HALDE. Je lui opposerai un autre chiffre : entre 2008 et 2009, le nombre des dossiers examinés a augmenté de 40 %. Ces 11 % ne tombent donc pas du ciel : ils résultent de la forte augmentation de l'activité de la HALDE et sont tout à fait justifiés. Cela n'empêche pas qu'il fa...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, qui tend à diminuer de 123 875 euros les seuls moyens de fonctionnement dévolus à la mission interministérielle Union pour la Méditerranée, compte tenu notamment du montant largement déraisonnable des dépenses du sommet de cette union de juillet 2008 et du déficit d'information sur l'ut...
Ce serait marrant !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche ne voteront pas les crédits de ces deux missions. Nous récusons notamment l'emploi d'une terminologie productiviste inappropriée au secteur public, notamment aux juridictions administratives. Si des objectifs peuvent êtr...
Pour toutes ces raisons, les députés du groupe GDR voteront contre ces missions.
