Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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L'article 18 prévoit la mise en place de contrats de développement territorial pour une période d'un an et demi. Cet article est donc essentiel au regard des méthodes de travail qu'il met en place, et doit donc être envisagé comme un espace de copilotage où un partage du pouvoir de décision deviendrait effectif. Pour nous, ces contrats doivent...
Combien de l'UMP ?
L'amendement n° 206 vise à augmenter les ressources du STIF par la hausse des recettes du versement transport. Comme chacun le sait, le nouveau réseau de transport aura un coût pour l'autorité organisatrice des transports franciliens. Je crains que ce coût soit conséquent et dérape faute d'un nombre suffisant de voyageurs, comme certaines étude...
L'amendement n° 208 est un amendement de repli. Il vise à ce qu'un rapport relatif aux problématiques de financement et de contribution de l'assiette du versement transport soit établi par le Gouvernement et remis au Parlement dans les six mois.
Il faut constater avec intérêt que les dispositions contenues dans les articles issus de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, ont été, pour l'essentiel, reprises dans la réécriture de l'article 3 tel qu'il a été adopté en commission. Nous notons toutefois que l'article L.121-9 du code de l'environnement, qui prévoit...
Monsieur le rapporteur, j'aurais préféré que vous acceptiez l'amendement n° 213 ! Si l'amendement n° 213 visait à faire en sorte que le projet présenté au public prenne en compte l'intérêt général et décline le bénéfice réel pour l'ensemble du territoire, nous souhaitons aussi qu'il montre les enjeux socio- économiques en termes de rayonnement...
Ce n'est pas possible !
C'était d'ailleurs un excellent amendement !
L'importance de l'enjeu relatif à la mise en oeuvre de ce projet impose de consulter l'ensemble des partenaires afin d'éviter de possibles erreurs, mais aussi parce que nombre d'entre eux devront, chacun le sait, participer financièrement aux investissements et à la gestion. C'est pourquoi nous proposons de compléter l'avant-dernière phrase de...
En cohérence avec notre amendement de suppression de l'article 18, nous demandons la suppression du présent article. (L'amendement n° 161, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Lors de la procédure de consultation, le dossier complet devra être adressé, par le représentant de l'État dans la région, à la région, au Syndicat des transports d'Ile-de-France et aux départements d'Ile-de-France, ainsi qu'aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France dans leur ensemble, et pas seulement...
Il faut le retirer, madame de Panafieu !
Encore un scandale ! (L'article 19, amendé, est adopté.)
Les alinéas 17 et 18 prévoient la possibilité de soumettre à une procédure dite de consultation simplifiée les opérations d'équipement entraînant la saisine automatique de la CNDP et situées sur le territoire d'une commune ayant signé un contrat de développement territorial, dont la création est prévue à l'article 18 du projet de loi. Cette pr...
Avec votre accord, monsieur le président, je souhaite corriger une erreur matérielle dans la rédaction de cet amendement. Il ne faut pas lire « Après l'alinéa 17 » mais « Après l'alinéa 16 ».
Nous souhaitons donc ajouter après l'alinéa 16 l'alinéa suivant : « L'accord du syndicat des transports d'Île-de-France est requis pour la poursuite de la procédure ».
L'alinéa 2 de l'article 72-1 de la Constitution dispose que « les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité ». Les assemblées délibérantes de la région, des départements ou des co...
Il est défendu. (L'amendement n° 237, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le SDRIF a été mis en révision par décret en Conseil d'État le 31 août 2005. La juridiction administrative a ainsi jugé que le SDRIF de 1994 était devenu obsolète. Il ne serait donc pas raisonnable de modifier par la présente loi un document d'urbanisme dépassé. Pour que les dispositions de ce texte s'imposent au SDRIF, il convient que celui-c...
