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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

S'ils aiment fonctionner comme une secte, cela les regarde !

Allez, retirez cet amendement : vous éviterez le ridicule.

Par cet amendement de suppression, nous exprimons notre opposition à ce que les biens acquis dans le cadre de la réalisation de transport du Grand Paris ou repris à l'État et aux collectivités territoriales sans compensation soient transférés en pleine propriété à la Société du Grand Paris. Le texte prévoit que cette société, dans laquelle l'É...

Par cet amendement, nous entendons réaffirmer notre opposition aux dérogations au droit commun en matière de maîtrise d'ouvrage comme de maîtrise d'oeuvre, que le Gouvernement entend imposer pour le projet du Grand Paris. Par ce texte, il organise une véritable course à l'irrespect du droit commun, comme si l'ouvrage envisagé pouvait s'affranc...

Il est défendu. (L'amendement n° 265, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Très bien ! (L'amendement n° 158, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)