Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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On ne cesse de vous le dire ! (L'amendement n° 402 n'est pas adopté.)
C'est vrai !
Scandaleux !
Cet amendement vise à harmoniser les modalités de calcul des coûts de séjour entre les établissements publics et privés. Nous rappelons à cette occasion notre opposition totale à la T2A. Vous avez pris acte des obstacles à une telle convergence puisqu'elle est renvoyée à 2018. Vous n'y renoncez cependant pas. Aussi cet amendement tend-il à ce ...
Il y a de la marge !
M. Lamour va pouvoir revoter !
Cela ne change rien à l'affaire !
Vous aviez juré de ne plus déroger. Voilà que vous repartez pour un tour !
C'est une de trop ! Vous en supprimez, mais vous en rajoutez derrière !
Cela coûte toute de même 300 millions !
Absolument !
Sont exonérées ou exemptées de cotisation les heures supplémentaires et complémentaires, les entreprises prenant des stagiaires, les contrats de professionnalisation, les contrats vendanges, l'embauche de travailleurs occasionnels de moins de vingt-six ans dans le secteur agricole Également exclus de l'assiette des cotisations les stock-option...
Avec cet article 22, vous nous demandez d'approuver un déficit de 31,5 milliards d'euros pour 2010, des soldes négatifs de 14,2 milliards pour l'assurance maladie, 12,2 milliards pour l'assurance vieillesse, 4,4 milliards pour la famille et 0,7 milliard pour les accidents du travail et les maladies professionnelles Tout cela alors qu'une seule...
Ils vont où ils veulent !
L'article 11 traite, dans sa première partie, de l'abaissement du taux déterminant le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises exploitant des médicaments remboursables. Alors qu'il avait été fixé à 1,4 % pour la période 2008-2011, vous le ramenez à 1 %, en raison, d'une part, du ralentissement de la croissa...
C'est parce que vous n'êtes pas encore habitué !
Et alors ?
Oui, il faut tout de même faire semblant !
Pas mal !
Tu parles ! Toujours les mêmes qui bâfrent !
