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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Cet amendement va probablement faire l'objet de fortes critiques de la part de mes collègues de l'UMP puisqu'ils viennent, comme l'a dénoncéMme Marisol Touraine, de faire à nouveau l'impasse sur la possibilité de prélever des recettes supplémentaires auprès des industries pharmaceutiques. Même modeste, un tel prélèvement était encore insupporta...

L'article 28 prévoit de ne pas prendre en compte le surcoût engendré par la pandémie grippale dans le déclenchement du seuil d'alerte à partir duquel les caisses d'assurance maladie doivent prendre des mesures de redressement. Je souhaiterais en profiter pour alerter Mme la ministre sur les pertes de recettes pour les hôpitaux publics que ne m...

Absolument, mon cher collègue. L'argent investi dans le marketing et dans la publicité, y compris dans la presse spécialisée, forme l'immense majorité des coûts de l'industrie pharmaceutique, aux dépens de la recherche de nouveaux médicaments vraiment innovants. Qui plus est, ces dépenses de promotion des laboratoires sont intégrées dans le co...

Monsieur le président, je vous remercie de cette largesse qui n'en est pas tout à fait une, puisque notre règlement permet au président de séance de prendre ce type de décision que j'approuve. Je veux juste réagir modestement à l'intervention de notre collègue Yves Bur, car il a prétendu qu'il est impossible d'élargir l'assiette de la taxe sur...

Il faudrait s'entendre. Selon l'exposé des motifs de l'article 12, en effet, « les petites et moyennes entreprises ne seront pas concernées puisque les entreprises de moins de 7,5 millions d'euros de chiffre d'affaire sont exonérées ». Certains collègues pourraient-ils s'exprimer sur ce point ?

Cet article vise à augmenter le taux de contribution auquel sont soumises les retraites chapeau en contrepartie de l'exonération de CSG et de cotisations sociales. Enfin une mesure de justice, pourrait-on dire ! Mais même ainsi augmenté, ce taux de contribution reste inférieur à celui auquel sont soumis les salaires. Le principe même des retra...

mais les privilégiés de la société. Des exemples et des noms ont été cités, qui ont empoché des millions et des millions d'euros. S'agissant des cadres dirigeants d'entreprise, il est clair que le principal de leur retraite vient de ces chapeaux qui ressemblent plus à des hauts-de-forme qu'à une casquette. (Sourires.) Ce dispositif pèse donc ...