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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Je regrette que notre collègue Bur ait retiré son amendement : son explication si pertinente avait rempli de joie certains d'entre nous. Son excès de confiance quant à une meilleure perception, une meilleure écoute de ce que sont les messages préventifs en matière de santé publique est mis à mal par un événement récent. Il y a quelques jours, ...

Très bien, monsieur le président ! (Les amendements identiques nos 343 et 437 ne sont pas adoptés.)

Nous proposons de supprimer le dispositif d'exonérations fiscales et sociales instauré par la loi d'août 2007, dite loi TEPA. Au titre de ce dispositif d'heures supplémentaires, les employeurs bénéficient notamment d'une déduction forfaitaire de leurs cotisations patronales de sécurité sociale. Les mesures TEPA s'inscrivent totalement dans la ...

Actuellement, seules les personnes physiques sont assujetties à la contribution sociale sur les produits de placement. Notre amendement vise à faire contribuer également les revenus financiers des entreprises, banques et autres organismes qui spéculent, ainsi que les revenus des biens immobiliers autres que ceux utilisés pour l'usage personnel ...

Notre pays connaît une situation inédite. Le déficit du régime général atteint, comme celui du budget de l'État, des montants impressionnants puisqu'il devrait s'élever, hors Fonds de solidarité vieillesse, à 23,5 milliards d'euros en 2009, soit un doublement par rapport à 2008. Cette situation devrait continuer à s'aggraver mais ne semble pas ...

Et elles touchent ensuite des retraites de misère ! (L'amendement n° 244 rectifié n'est pas adopté.)

Le dispositif de la loi Fillon généralisant les allègements de cotisations sociales sur les salaires jusqu'à 1,6 SMIC, qui n'a cessé de progresser pour représenter plus des trois quarts de l'ensemble des mesures d'exonération, coûte plus de 23 milliards d'euros au budget de l'État, sans aucune réelle contrepartie. La Cour des comptes ne cesse d...