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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Dans le violent contexte de crise économique et sociale que nous connaissons, la question du travail est passée sous silence, et les conséquences dramatiques sur la destruction de la santé des salariés sont trop souvent banalisées. Il est pourtant difficile de nier que, dans ses formes contemporaines, le travail blesse, casse. Il est rendu res...

Sur le travail, il n'y a rien dans le texte ! Et sur les maladies professionnelles, il n'y a rien non plus !

Le plafonnement des niches fiscales est une mesure absolument nécessaire pour des raisons morales, mais aussi compte tenu des volumes financiers qui échappent à l'impôt et du désastreux déficit de l'État, qui s'élève à 141 milliards d'euros. Les mesures prises jusqu'à présent ont été essentiellement d'ordre symbolique comme l'a rappelé, ce ma...

En juin 2008, notre rapporteur général Gilles Carrez et le président Didier Migaud avaient présenté ensemble un rapport qui fait date sur les niches fiscales. Ils en dénombraient 486, qui représentaient en 2007 une perte de 73 milliards d'euros pour l'État, soit 27 % de ses recettes fiscales, et qui constituaient une hausse de 23 milliards d'eu...

Mais ce n'est rien d'autre ! (L'amendement n° 411, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que soit mis en oeuvre, à partir de 2010, un prélèvement de solidarité annuel de 2 % sur les revenus imposables des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros. La majorité des Français, on l'a souvent rappelé dans nos débats, sont aujourd'hui confrontés à une réalité sociale qui repose princi...