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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Parlons clair, mes chers collègues. Lorsque le rapporteur dit que la commission a repoussé l'amendement du Gouvernement pour « des raisons arithmétiques », le lecteur du Journal officiel doit comprendre que les députés de la majorité n'étaient pas suffisamment nombreux pour le voter et qu'ils ont été battus ! Au passage, je vous le rappelle, me...

Je ne reviendrai pas sur la méthode cavalière qui consiste à déposer des amendements dans des délais tels qu'ils ne peuvent pas être débattus correctement. Loin d'engager la refonte des grilles indiciaires attendue par les agents pour tenir compte de l'évolution de leur fonction, de leur responsabilité, voire pour tirer les conséquences de nou...

L'amendement est défendu. L 'amendement n° 5331, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 8, amendé, est adopté.)

Amendement de cohérence. (L'amendement n° 5291, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)

On peut légitimement considérer que le surendettement, qui a bondi de 18 % en un an, constitue un enjeu de santé publique, la santé financière des ménages. Or les chiffres sont sans appel : le crédit renouvelable est la principale maladie en cause dans le surendettement. Dans un esprit de prévention, nous souhaitons donc nous inspirer de la lég...

Je n'ai pas été assez précis. Il est vrai que, en général, les chiffres en matière de parachutes dorés sont plus énormes !

Cet amendement vise à préciser, à l'alinéa 4 de l'article 3, que les informations précontractuelles dont doit disposer l'emprunteur lui sont remises « en main propre ». Nous estimons en effet que le verbe « donner » figurant dans le texte ne suffit pas à apporter cette indispensable notion d'injonction et de sûreté vis-à-vis de l'emprunteur.

 « Bonnes » raisons, c'est vite dit ! (L'amendement n° 226 rectifié n'est pas adopté.)