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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Je trouve pour le moins étonnant de commencer votre défense d'amendements déposés à la dernière minute comme vous le faites. Il y a certes un dicton populaire qui dit : « faute avouée est à moitié pardonnée ». Mais c'est faux ! Vous poursuivez par une citation qui date de 1946. Mais je vous rappelle, au cas où cela vous aurait échappé, que c'é...

Mais oui, c'est une horreur ! Ce n'est peut-être pas l'horreur économique que proclamait un livre, mais c'est la réalité profonde de votre politique : la disparition et la marchandisation du service public, c'est votre but permanent.

Allons donc ! Supprimer 40 000 postes d'enseignants, est-ce faire le choix de l'efficacité ? Vous pouvez bien faire tous les colloques sur la violence à l'école que vous voulez, c'est cela la réalité ! Répondre à la demande de reconnaissance des compétences et des qualifications des agents en instaurant une « prime de fonctions et de résultats...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, l'article 6 pose la question de la suppression du paritarisme dans un certain nombre d'organismes, ce qui nous préoccupe. Si nous avons pris en compte la discussion de l'accord national signé, très majoritairement, par des syndicats, la su...

Monsieur le président, l'absence de paritarisme pourrait également conduire à une perte d'intérêt et de qualité de dialogue avec la partie qui n'est pas celle des organisations syndicales. Cela reviendrait à une non-obligation ou quasiment à une autorisation implicite de ne pas participer du tout à ce type de réunion et risquerait d'appauvrir g...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 5330, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)

Là encore, nous souhaitons faire oeuvre de pédagogie. Cet amendement a ainsi pour objet d'améliorer la formulation des publicités, en introduisant la notion de « revenus suffisants et réguliers », afin d'avertir directement le consommateur, dans des termes clairs et simples. En effet, si le crédit peut donner l'illusion qu'il complétera les rev...

Dans la mesure où les groupements d'intérêt public sont des personnes morales de droit public, les conditions de la négociation collective doivent être les mêmes que pour les autres personnes morales de droit public. La situation des GIP doit donc être prise en compte dans le cadre de cet article. Pour ces raisons, nous proposons d'insérer à ...

Le crédit renouvelable est la forme la plus nocive du crédit à la consommation ; il est intrinsèquement une source de surendettement en raison de son mécanisme de non-amortissement. À défaut de l'interdiction du crédit renouvelable lui-même, que nous avons proposée et qui n'a pas été retenue par la majorité, toute publicité et tout démarchage e...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 5333, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)