Interventions en hémicycle de Roland Muzeau

J'ai effectivement de la suite dans les idées, et je ne désespère pas de finir par convaincre M. le rapporteur et Mme la ministre. Si l'objectif de ce texte est d'améliorer l'information précontractuelle, donc de s'assurer que le futur emprunteur possède bien toutes les informations nécessaires, pourquoi introduire une ambiguïté à l'alinéa 4 d...

Cet amendement est complémentaire à la PFR, et installe définitivement les missions de service public dans une logique privée. Il s'agit pas non pas de compenser une absence d'augmentation du traitement indiciaire par une prime perçue uniformément par tous les personnels d'un ministère, mais bien d'instaurer plus de concurrence entre les servic...

À nos yeux, l'avis rendu par le CSFPT collectivement, et non collège par collège, est l'une des caractéristiques d'un dialogue social réussi, qu'il convient de préserver. En effet, en recueillant séparément les avis des représentants des employeurs et des syndicats, on risque de briser une entente cordiale qui fonctionnait bien. C'est du reste...

D'autre part, étant donné l'importance des enjeux discutés au sein de ces instances l'évolution de l'emploi public, par exemple , les élus et les représentants syndicaux devraient agir en synergie, ou tout au moins s'efforcer de dégager des positions communes dans l'intérêt du service public. Voilà pourquoi nous nous opposons à cette modifi...

Par cet amendement, nous proposons qu'avant septembre 2010, sur la base des travaux issus de la concertation ad hoc sur la pénibilité et des travaux du Conseil d'orientation des retraites, le Gouvernement transmette au Parlement un rapport sur les conditions de l'élargissement du bénéfice de la majoration de durée d'assurance prévue par l'artic...

Défendu.

Le texte initial transposait dans la loi un accord national sur le dialogue social conclu dans la fonction publique. Les parlementaires communistes et du parti de gauche ont voulu y apporter des précisions pour mieux accompagner cet accord national, et ils auraient pu sinon voter pour, du moins s'abstenir. Cette partie du texte permettait d'abo...

Si le législateur souhaite établir une véritable fiche d'information spécifique à chaque type de crédit à la consommation, cette fiche ne doit pas seulement décrire l'offre de crédit, mais aussi avertir des risques qui y sont liés. Or le risque de surendettement dont nous parlons depuis le début de l'examen de ce texte est particulièrement impo...

Comme nous l'avons dit à plusieurs reprises, le texte du Gouvernement est assez frileux en matière de contraintes imposées aux emprunteurs. Le verbe « veiller » pour désigner l'obligation de remettre la fiche d'information à l'emprunteur est un peu curieux dans la mesure où il n'implique pas vraiment une obligation. L'enjeu est pourtant d'impor...

Non !

Mon argumentation sera la même. Dans les collectivités territoriales, les employeurs et les organisations syndicales représentant les salariés cherchent véritablement à élaborer une position commune. Il est absolument antidémocratique de les en empêcher. Nous proposons donc de modifier les alinéas 3, 4, 7 et 9 de l'article, en y réintroduisan...

Merci pour les autres ! (Sourires.)

Votre précision est intéressante, madame la ministre, mais sera-t-il possible d'ouvrir un contentieux si celui qui doit veiller n'est pas allé au bout de sa mission ? Que va-t-il se passer si celui qui doit veiller transfère sa responsabilité sur quelqu'un d'autre ? Que peut faire l'emprunteur s'il se sent floué ? Si vous m'assurez qu'il n'y au...

Certains plus que d'autres !

Ne préjugez de rien, madame la ministre !

Le rapporteur a tort de dire que l'on confond actuellement les votes. Lorsqu'un vote est organisé au sein d'un organisme paritaire, on sait ce que les représentants des employeurs et les organisations syndicales ont respectivement voté. (L'amendement n° 5300 n'est pas adopté.)

Au bénéfice de ces deux précisions, dont le Journal officiel témoignera, je retire cet amendement, madame la ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous le voyez, je fais preuve de bonne volonté. Je vous attends au tournant, maintenant (L'amendement n° 225 rectifié est retiré.)

Une Ferrari ! Vous avez de ces exemples ! Nous, on ne sait même pas ce que c'est ! (Sourires.)

Cette fois, c'est la ministre qui ne sait pas ce que c'est ! (Sourires.)

Je ne suis pas sûr que nos concitoyens aient tout compris !