Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
6380 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de cohérence relatif au paritarisme. (Les amendements identiques nos 5308 et 5320, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Cet amendement offre la possibilité de responsabiliser les établissements prêteurs, prévenant ainsi les risques de surendettement. S'il est pertinent d'étudier la solvabilité actuelle de l'emprunteur, il convient également d'intégrer une part d'analyse des risques concrets. L'enquête typologique sur le surendettement en 2007, réalisée en septe...
Il est défendu. (L'amendement n° 280 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Effectivement, tout le monde se prononce contre cet article attentatoire au dialogue social dans la fonction publique territoriale. À l'instar des organisations syndicales, censées avoir été consultées sur cette question, nous sommes opposés à la disparition du paritarisme au sein des instances de la fonction publique locale. Leurs spécificités...
Je n'en sais rien ; je n'étais pas là !
Je formulerai une remarque assez similaire à celle de M. Derosier. Certes, les dispositions pour rendre possibles le fonctionnement des ARS et la représentation des personnels dans différents organismes sont extrêmement techniques. Cela dit, madame la ministre, convenez que nous aurions pu aborder le volet relatif à l'organisation, à la représ...
Je m'abstiens ! (L'amendement n° 5339 est adopté.)
Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai également l'amendement n° 5321.
L'amendement n° 5317 vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 26. En effet, nous estimons qu'il n'y a aucune justification à attribuer un siège d'office à une seule catégorie de directeurs d'établissements de santé. Avec l'amendement n° 5321, nous souhaitons retenir une rédaction qui permette d'assurer la représentation de tous les directeurs ...
Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à abroger les dispositions de la loi mettant fin au paritarisme. Nous proposons donc, à l'alinéa 1, de substituer aux références : « 6,7, 8, 8 bis, 10, 11, 12, 13 », les références : « 7, 8 bis, 11, 12 ».
En effet, ce n'est pas le cas de l'article 30 !
Il est défendu ! (Les amendements identiques nos 5305 et 5318, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 29 est adopté.)
Eh oui !
Nous assistons une nouvelle fois à une démarche assez étonnante de nos collègues de droite. C'est tantôt le Gouvernement, tantôt un parlementaire de la majorité présidentielle, qui déposent des amendements importants,
qui ont des implications et une résonance que l'on ne peut pas méconnaître. Comme l'a dit le rapporteur, cet amendement a été examiné en commission seulement hier et a été rejeté pour faute numérique, ce qui veut dire, en clair, qu'il n'y avait pas assez de députés UMP présents en commission. L'avis favorable exprimé, à titre personnel, par ...
Les postiers ne sont pas dupes !
Il ne s'est rien passé ici ? Nous avons rêvé ?
Vous devriez délibérer dans une cabine téléphonique. Ce serait plus vite fait !
Avant d'examiner plus en détail le contenu inacceptable de l'article 30, cavalier législatif imposé au forceps par le Gouvernement contre l'avis de toutes les organisations syndicales représentatives des professions paramédicales de la fonction publique hospitalière, permettez-moi de relayer ici la parole des infirmières, des infirmiers anesthé...
Bien sûr que si ! Lisez le texte ! Sur les gains salariaux « mirobolants », largement gonflés, les primes variant d'un agent à l'autre, rappelons simplement que ces revalorisations brutes seront comprises entre 4 et 55 euros par mois en 2010. La majoration de 2 000 euros net par an d'ici à 2015, vendue par le Gouvernement et expliquée par Mme ...
