Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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il ne faut pas s'étonner que plus d'une famille sur deux, confrontée à ces situations économiquement délicates et socialement dévalorisantes, souhaite l'augmentation du nombre de places en crèches collectives publiques. La majorité et le Gouvernement, méprisant ces revendications, l'entendent autrement et font le choix d'augmenter sans discern...
Nous proposons que le rapport sur la mise en place des maisons d'assistants maternels prévu à l'article 1er bis soit remis, non pas dans les trois ans suivant la promulgation de la présente loi, mais tous les deux ans à compter de celle-ci. Compte tenu des libertés accordées aux collectivités territoriales, et des résultats aléatoires qui pourr...
Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je retire cet amendement. (L'amendement n° 46 est retiré.)
Nous souhaitons réitérer notre opposition à l'accueil par les assistantes maternelles de plus de quatre enfants mineurs simultanément, pour des raisons évidentes de sécurité et de qualité de l'accueil, que nous avons largement développées. Par cet amendement, il s'agit de faire en sorte, après la première occurrence du mot : « enfants », que l...
Les autorisations délivrées au titre de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique définissent la capacité d'accueil des établissements d'accueil pour les enfants de moins de six ans. Soucieux de la qualité de l'accueil et de la sécurité des enfants accueillis, les auteurs de cet amendement s'opposent à la modulation de ces capacités d'ac...
Vos « amis » du Nouveau Centre ? Il y a du progrès !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui revient aujourd'hui en seconde lecture à l'Assemblée nationale vise à fixer un cadre unique aux recherches sur l'être humain en définissant trois catégories de recherche en fonction du niveau de risque encouru par les personnes ; chacune dispose d'un cadre...
Compte tenu de la matière, des problèmes éthiques abordés, nous déplorons vivement que le Gouvernement n'ait pas choisi d'attendre la refonte d'ensemble des lois bioéthique.
Il s'agirait donc, par cette proposition de loi, de relancer la recherche biomédicale en simplifiant son encadrement législatif. Si cela devait suffire, on pourrait comprendre l'empressement à la faire adopter : déposée sur le bureau de l'Assemblée au début de l'année dernière, elle est adoptée sans coup férir quelques jours plus tard, puis tra...
Par-delà ces remarques de forme, posons-nous la question de savoir si ce texte parviendra à favoriser la recherche tout en respectant l'impératif de protection des personnes. Je ne le crois pas,
car les dispositions concernant la protection des personnes apparaissent parfois en retrait par rapport à ce qui existe déjà. De plus, il entretient la confusion autour des missions des comités de protection des personnes.
D'après le rapporteur, les recherches non interventionnelles ou observationnelles ne disposeraient aujourd'hui d'aucun cadre législatif, ce qui « pénalise les chercheurs français qui veulent publier dans des revues scientifiques internationales, car celles-ci exigent l'avis d'un comité d'éthique ». Cette proposition de loi propose donc de crée...
En conséquence, les députés du groupe GDR ne voteront pas la proposition de loi de leurs collègues centristes.
Et l'échine souple !
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens s'insère dans le cadre plus global de la lutte contre le terrorisme à l'échelle internationale. Depuis les funestes attentats de septembre 2001, force est de constater que les États-Unis tentent, par tous les mo...
Ah bon ?
Monsieur de Courson est un gauchiste !
Par exemple ?
