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Interventions en hémicycle de Roland Muzeau


6380 interventions trouvées.

Modernisation de la fonction publique, révision générale des politiques publiques et maintenant rénovation du dialogue social dans la fonction publique : à en croire les vocables employés, la fonction publique est au centre de vos préoccupations. Il est vrai qu'à vous entendre, on pourrait croire que, derrière tous ces mots et à la suite de cha...

Cet article 30 est une véritable provocation, non seulement parce qu'il constitue un déni de la réalité des négociations, mais aussi parce qu'il est en parfaite contradiction avec le texte dans lequel il est inséré. Je rappelle que celui-ci consacre le principe majoritaire, principe selon lequel, pour être valable, un accord doit être signé par...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les modifications issues des travaux des assemblées, pas plus que le texte élaboré par la commission mixte paritaire, n'ont pu faire évoluer la position des députés communistes et républicains sur ce projet. La seule disposition que nous soutenons réside dans la possibi...

Car rien n'est prévu dans votre texte pour limiter, voire empêcher le contournement, par les futurs créanciers, de cette sûreté pour l'entrepreneur. L'existence d'un patrimoine affecté n'empêchera en rien les établissements bancaires d'exiger des sûretés réelles constituées sur un patrimoine personnel, afin de garantir un emprunt nécessaire à ...