Interventions en hémicycle de Roland Muzeau
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Les amendements présentés par M. Vercamer et M. Vidalies présentent un grand intérêt. Si j'en crois la lettre adressée par le MEDEF et la CGPME aux sénateurs et aux députés : « Le dialogue social est d'ores et déjà pratiqué à l'intérieur de leurs TPE adhérentes qui représentent chez les signataires de 20 à 40 % de leurs adhérents. » Ces deux or...
Je sais que cela vous fâche. Et mes propos valent même pour l'Alsace, monsieur Bur.
Il est normal que ce qui a été imposé par votre majorité, à savoir qu'il est donné un certain temps aux partenaires sociaux pour se mettre d'accord, après quoi le Gouvernement prend la main, soit aussi valable ici. (L'amendement n° 15 n'est pas adopté.)
La suppression de l'article 6 en commission confirme que le projet gouvernemental est encore une fois à la merci des organisations patronales. Nous n'apprenons pas grand-chose, car la CGPME et le MEDEF avaient déjà publiquement affiché leur désapprobation vis-à-vis de ce projet de loi et disposent de relais fidèles sur les bancs de la majorité.
Ah ! M. Tian est l'un de ces fidèles relais ! Après avoir fixé un garde-fou avec l'introduction au Sénat de l'alinéa 9, qui rendait ces commissions facultatives, il ne subsiste désormais plus rien de l'article 6, si l'on en reste à l'avis de la commission, ou plus grand-chose si l'amendement du Gouvernement est sauvé in extremis par une majori...
Ainsi, pour ne pas vous rendre complice de cet anti-syndicalisme primaire scandaleux (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), nous vous demandons de rétablir l'article 6 dans la rédaction proposée par notre amendement, donc légèrement améliorée par rapport à la rédaction initiale.
C'est du Pierre Dac !
Ce n'est peut-être pas par hasard dans le contexte actuel
La caricature est de votre côté !
L'intervention de notre collègue Folliot est fort intéressante dans la mesure où elle résume à elle seule les interventions précédentes lesquelles ne sont que la reprise, à la virgule près, de la lettre qui vous a été adressée.
Mais si, vous la récitez parfaitement. Deux paragraphes correspondent mot pour mot à votre propos et affirment que dans les TPE, tout va bien entre les entrepreneurs et les salariés, que le dialogue est quotidien, permanent.
Tout va très bien, madame la marquise ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Tout va si bien qu'Alain Vidalies a rappelé le pourcentage énorme de contentieux les concernant, qui résulte d'un manque de dialogue organisé ; mais cela, vous refusez de le reconnaître. Inutile de nier la réalité, monsieur Bertrand. On retrouve dans vos propo...
Je partage la conclusion de mon collègue Alain Vidalies. Parce que je préfère avoir l'amendement gouvernemental qui est à des années-lumière de nos propositions plutôt que rien, je me prononcerai pour. Nous verrons qui soutient le Gouvernement en l'espèce. Pour une fois, cela sera assez drôle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC....
Tout à fait.
Les commissions paritaires doivent être rétablies par le projet de loi et leur création doit constituer une obligation légale. Il y va du respect du principe constitutionnel figurant au huitième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des c...
L'article 8 n'a strictement aucun rapport avec l'intitulé du projet de loi : il ne s'agit nullement d'une mesure technique qui découlerait d'incompatibilités de date avec d'autres élections, mais de la recherche d'un moyen de supprimer l'élection des conseillers prud'homaux au suffrage universel direct. Une fois que ce texte et la loi de 2008 s...
Contre ! (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Très bien !
La droite se déchire !
C'est-à-dire que vous, vous êtes sur un siège éjectable !
