Revenu de solidarité active

Le projet de loi prévoit que le RSA pourra être suspendu en tout ou partie par le président du conseil général si le bénéficiaire ne respecte pas les dispositions de son contrat d'insertion professionnelle résultant du projet personnalisé d'accès à l'emploi élaboré avec son référent. S'agissant tout d'abord de la partie correspondant au RMG ...

Merci, monsieur le président. Ce débat nous intéresse particulièrement, car l'amendement n° 581 comme les deux autres tendent à abaisser le taux de 1,1%, que ce soit par une compensation à due concurrence ou par un autre moyen. Or nous sommes opposés à cette nouvelle imposition, qui ne touche pas les personnes les mieux rémunérées en France. V...

car l'argent est un sujet tabou dans cette maison ! Il existe pourtant des pistes pour le financement qui ne devraient pas vous empêcher de dormir.

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 132 et 133, dans un contexte où les exemples forcément médiatiques de fraudeurs chômeurs, assurés sociaux, allocataires du RMI légitimeraient à eux seuls l'organisation, la systématisation d'un contrôle-sanction tel qu'il est contenu dans la loi. Il n'est pourtant pas inutile de s'arrêter sur ces...

J'aimerais, monsieur le haut-commissaire, que vous me confirmiez ce que vous m'avez dit sur l'amendement n° 405. Vous avez tout fait pour me rassurer, et j'en ai d'ailleurs pris acte, même si ce n'était pas tout à fait la même chose. Vous ne sauriez donc ne pas émettre un avis négatif sur l'amendement n° 395, qui va à l'encontre de ce que vous ...

M. Maurice Leroy, sans doute au fait des amendements que notre groupe avait déposés en commission, proposait, lors de la discussion générale, de soumettre au droit commun les quelque 8,6 milliards de stock-options distribués chaque année à environ 100 000 personnes, ce qui permettrait de dégager 3 milliards d'euros. Nous nous réjouissons de la...

L'expérimentation du RSA, autorisée en vertu des dispositions de l'article 72 de la Constitution, a été associée à un mécanisme d'évaluation qui en faisait partie intégrante. Le suivi des travaux d'évaluation a été confié à un comité composé de représentants des départements, des services de l'État et des organismes de sécurité sociale, ainsi ...

Seul le suivi statistique est mentionné dans le projet de loi. C'est regrettable, d'autant que l'évaluation d'étape a suivi une méthodologie rigoureuse et associé de nombreux acteurs concernés par ces expérimentations. Venant d'une personne aussi qualifiée et aussi avisée que vous, monsieur Hirsch, un tel oubli nous laisse perplexes. Il nous p...

Je ne remets absolument pas en cause votre présidence, monsieur le président. Ce que j'aurais pu dire avant le vote sur l'article, c'est, de manière extrêmement résumée, combien nous sommes en profondément désaccord avec ce qui a structuré cet article 2, notamment dans ses dispositifs de financement. L'inégalité

Vous avez compris parce que nous sommes pédagogiques. Avant de venir, ce n'était pas le cas. (Sourires.) Je souhaite donc que notre assemblée sache bien que, par notre vote, nous nous opposons résolument à ces modes de financement complètement inégalitaires. Le vote unanime à gauche contre cet article donne, je le crois, un signal fort sur des...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 230, repoussé par la commission et le Gouvernement,n est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n 408, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le rapporteur, avec un tel amendement, vous vous mêlez de ce qui ne vous regarde pas ! Depuis quand le Parlement s'ingère-t-il dans la libre administration des collectivités territoriales ? Il est vrai qu'il a déjà commencé en ne leur remboursant pas ce qu'il leur doit 2 milliards sur le RMI. Mais il y a des limites ! Je me suis de...

Vous allez un peu vite en besogne, monsieur le haut commissaire, car il faudra adopter mon sous-amendement n° 441 afin que le rapport dont vous parlez puisse être examiné en séance publique. Mais c'est cela, la passion, méfiez-vous ! Nous soutenons l'amendement de la commission visant à évaluer le dispositif dans un délai de trois ans à compte...

Du reste, si vous étiez là dans trois ans, cela signifierait que vous vous êtes trompé sur une longue durée. Nous souhaitons nous aussi que les rapports d'évaluation intermédiaires ainsi que les travaux de la conférence nationale mentionnée dans l'amendement puissent être discutés en séance publique. Notre sous-amendement va donc dans le sens ...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, tirant les conséquences de la suppression par l'article 12 des deux contrats aidés que sont le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activit...

On joue sur les mots et notre collègue Mariton essaie de se raccrocher aux branches comme il peut, tentant de nous « refiler » une disposition s'inscrivant dans la même logique que celle rejetée avant la levée de la dernière séance. Pourquoi vouloir insérer les mots « personnes intéressées » alors que personne n'est « intéressé » par le dispos...

Le terme vaut, par exemple, quand il s'agit d'être intéressé à une rentabilité de capitaux on place son argent quitte à le perdre un jour.

On devrait donc plutôt parler de personnes « concernées » par le dispositif. En effet, je décèle du vice dans l'emploi du mot « intéressé ». Il s'agissait juste de faire une remarque à notre collègue car je n'entends pas sous-amender cet amendement contre lequel je vais voter. (L'amendement n° 12 est adopté.)

Je suis heureux de la façon dont démarrent nos travaux : le haut-commissaire semble enfin avoir compris que le patronat n'est pas uniforme et que les risques de dérive sont permanents.