Revenu de solidarité active

L'insertion sociale et le retour à l'emploi étant au coeur du dispositif RSA proposé par le Gouvernement, nous souhaitons que soit mentionné dans ce premier article, qui définit le RSA, l'objectif de l'accès à un emploi durable, au terme de la période d'insertion et grâce à elle. Marquant en effet le succès de la réinsertion, le temps plein, po...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, cette intervention aurait dû être prononcée par mon amie Martine Billard, mais la désorganisation de nos travaux l'en a empêchée. Par ma voix, je vous demande de bien vouloir l'écouter. Ce projet de loi ne présente pas que des aspects négatifs. En effet, la généralisation...

Par ailleurs, vous imposez aux personnes ayant droit au RSA du fait de la faiblesse de leurs revenus du travail de rechercher un autre emploi ou de pratiquer le cumul d'emplois, sans prendre en considération la fatigue et le coût des déplacements que cela implique. À défaut, elles devront entreprendre des actions d'insertion au risque de voir l...

 « Il serait possible de réduire cet effet pervers du RSA en diminuant les frais de garde d'enfants etou en augmentant le nombre de places d'accueil collectif, ce qui lèverait l'un des principaux freins à l'emploi des mères de jeunes enfants mais coûterait cher. » Or les moyens envisagés seront loin d'être suffisants pour envisager une telle pol...

Si la mise en place d'un contrat unique d'insertion pour le secteur privé et le secteur public reste une très bonne initiative que nous réclamions depuis de trop nombreuses années, en revanche l'absence de dispositions relatives à la formation laisse perplexe alors que nombre d'allocataires manquent de qualifications adaptées aux emplois dispon...

Mais, très franchement, vous m'inquiétez ! Je me demande toujours si, en vous couchant le soir, vous ne regardez pas s'il y a un fraudeur sous votre lit, parce que je ne vois pas un seul texte échapper à vos amendements. Pour ma part, je vais vous donner un cas concret qui vous montrera que les fraudeurs ne sont pas toujours là où on les attend.

Dans le département des Hauts-de-Seine, la fille de Didier Pineau-Valencienne a touché le RMI pendant sept ans. Ce département a refusé de porter plainte. Cinq années n'ont pas été recouvrées. Je rappelle que le conseil général des Hauts-de-Seine était alors présidé par Nicolas Sarkozy. Je cite un exemple caricatural qui va à l'inverse de ceux...

Vraiment, entre Tiberi et Delanoë, il n'y a pas photo ! L'un occupait les tribunaux, l'autre développe la capitale !

Je voudrais tout d'abord vous faire part d'une nouvelle dépêche de l'AFP. Comme M. Brard l'a indiqué, Renault a annoncé 2 000 licenciements venant s'ajouter aux 4 000 départs déjà décidés afin de préserver, en tout cynisme, la marge des actionnaires. Et nous venons d'apprendre qu'Hewlett-Packard allait supprimer 24 600 emplois dans le monde don...

Enfin, troisième étape, la discussion reprendra à partir du 6 octobre, après une interruption de nos travaux justifiée par la tenue des journées parlementaires de l'un des groupes de notre assemblée, ce que je ne conteste pas. Quelle image de ce texte renvoyez-vous à l'opinion avec une telle organisation ? En mesurez-vous les effets ? Au nom d...

Je savais qu'à cette heure tardive, je serais bien accueilli. Essayez de ne pas dormir ! Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, au cours de la présentation de cette motion, nous allons revenir longuement sur les insuffisances et les risques que comporte le présent texte, mais je voudrais au préalable formuler quel...

Je vais vous le dire, ne soyez pas impatient, monsieur Cardo ! Nous le regrettons très sincèrement, monsieur le haut-commissaire, d'autant que j'avais pu vous adresser des encouragements lors des débats sur la loi TEPA, malgré les maigres euros que vous aviez obtenus...

Nous y voici, en effet ! Nous sommes donc surpris que vous n'ayez pas, en particulier, prêté une oreille plus attentive à ceux des membres de la commission que vous animiez en 2005, qui, comme Denis Clerc, pointent aujourd'hui avec exactitude les lacunes de votre dispositif, soulignant le risque qu'il conduise à l'élargissement de la pauvreté ...

Cette simple disposition nous replonge des années, sinon des siècles en arrière. Elle conduit en effet à considérer qu'il y aurait éventuellement lieu de distinguer entre une pauvreté en quelque sorte méritée et une pauvreté méritante, et qu'il serait donc d'une certaine façon légitime que la nation prive certains de nos concitoyens de tout moy...

Nous ne vous suivrons pas dans cette voie, qui est une trahison des valeurs les plus fondamentales de la République. Faut-il rappeler au Gouvernement et à nos collègues que, jusqu'à plus ample informé, le travail est, dans notre pays, un droit de valeur constitutionnelle, reconnu par le préambule de notre texte fondamental, et qu'à défaut de p...

Votre projet de loi proclame, certes, le droit à l'accompagnement, en particulier pour les personnes sans emploi. Mais cette louable proclamation ne suffit pas à dissiper les craintes que nous pouvons légitimement nourrir quant aux garanties d'un accompagnement social et professionnel de qualité. Il nous semblait pourtant que le RSA avait pour ...

Il permettra également d'observer que le Gouvernement s'est, en cette affaire, beaucoup plus attaché à parfaire sa communication qu'à satisfaire aux exigences de cohérence, ce qui est bien regrettable. La multitude des questions cruciales encore en débat, le nombre de points qui restent à éclaircir pour éviter que le RSA ne se transforme en ou...

Monsieur le haut-commissaire, le propos de M. Sirugue ne vise pas, comme vous venez de l'indiquer, à retarder l'application de mesures d'aide (« Oh non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP)

Je rappelle que nos débats vont se dérouler en trois étapes. La deuxième aura lieu mardi à vingt et une heures trente et nous commencerons l'examen des articles du projet par le titre III, qui concerne les départements.

Il s'agirait d'un texte emblématique, révolutionnaire selon notre camarade Vercamer. (Sourires.) On nage dans le bonheur. Très sincèrement, monsieur Hirsch, vous avez comme moi mangé des chapeaux dans votre vie, mais jamais, je crois, de la taille de celui que vous êtes en train d'avaler aujourd'hui ! Revenons au texte, qui est finalement la ...