Revenu de solidarité active

Votre sous-amendement n'est pas inutile. Vous avez raison, monsieur le haut-commissaire, de prendre garde et de surveiller en permanence vos côtés et vos arrières, car le patronat n'est pas prêt de céder aux appels du pied que vous leur lancez pour faire diminuer la précarité dans l'emploi et augmenter les salaires qui aujourd'hui sont, dans bo...

Mon intervention vaudra pour les amendements nos 242, 243 et 244 rectifié. L'article 9 unifie les conditions d'emploi des salariés embauchés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, sur la base d'un contrat à durée déterminée d'insertion. Défendue durant le Grenelle de l'insertion, la question de l'unification du cadre juridiqu...

Puisqu'il le faut, monsieur le président, je m'exprimerai contre ! Je trouve cet amendement plein de bon sens je ne dis pas cela par ironie ! Mes chers collègues, vous allez, comme moi, le voter ; mais la différence entre la droite et nous, c'est que nous réclamons le bilan exact de cette expérimentation depuis le début de l'examen de ce proj...

J'ai bien entendu l'explication de M. le haut-commissaire, mais nous précisons bien dans notre amendement n° 242 que la décision de prolonger le contrat au-delà de vingt-quatre mois sera prise par une équipe pluridisciplinaire. En effet, comme le dit M. le président de la commission, certaines personnes en insertion sont dans des situations tel...

Inutile de rappeler l'importance de l'article 2 qui, avec ses 170 alinéas rien de moins ! revisite entièrement un chapitre du code de l'action sociale, dessine la mécanique et détaille les modalités pratiques du revenu de solidarité active. L'objet de cet article a déjà été largement commenté, et pas toujours en des termes aussi unanimes e...

Je cite Mme Létard : « Le principal défaut tant de l'allocation compensatrice de revenu que du RSA réside dans l'encouragement implicite au temps très partiel que ces mesures prodiguent. Le soutien très important apporté par ces dispositifs dès les premières heures d'activité fait en effet craindre des pressions à la baisse sur les salaires et ...

Toujours selon Mme la secrétaire d'État, « si ces formes d'emploi atypiques constituaient de façon habituelle une première étape vers des emplois stables à temps complet, il pourrait être souhaitable d'encourager les bénéficiaires de minima sociaux à les occuper. Mais les études disponibles montrent qu'en réalité, les chances, pour un travaille...

Je me hâte, Monsieur le président ! Le RSA est un pari d'autant plus risqué que le texte est totalement muet sur l'implication des employeurs en faveur de l'insertion professionnelle des publics très éloignés de l'emploi. Bien qu'elles bénéficient d'emplois largement subventionnés, et de main-d'oeuvre à bon marché, aucune contrepartie en ter...

Pour ma part, je ne retirerai pas l'amendement n° 242. En effet, le Gouvernement ne cessant de nous faire délibérer en urgence, ma confiance est limitée ! J'ai évidemment confiance en mes amis du Sénat, mais je préfère marquer la question en soumettant cet amendement au vote et en prenant date. (Les amendements nos 352 et 317 sont retirés.) (...

L'article 2 est important laissez-moi terminer ! Notre rapporteur, disais-je, a pris la précaution de noter que « toutes choses égales par ailleurs, nul ne sera perdant par rapport à la situation actuelle sauf marginalement par l'effet de la non-indexation de la PPE ». Des précisions, là aussi, s'imposent. Sur un autre point, celui des mo...

car non immédiatement insérables sur le marché du travail, seule l'appellation de l'allocation changera. Le montant de ce minimum de survie, inférieur à ceux garantis dans les autre pays européens de niveau économique comparable, n'augmentera pas, et ce alors même que son pouvoir d'achat a baissé et que l'écart se creuse progressivement avec l...

Cette présentation vaut également pour les amendements nos 259 rectifié et 260 rectifié. Le sous-amendement du Gouvernement apporte une réponse sur deux points, comme M. le Haut-commissaire vient de le souligner, mais il néglige le problème important de la formation. Actuellement, pour un certain nombre de stages et de contrats, le code du tra...

Je comprends. Mais, dans ce cas, nous souhaitons que la formation s'effectue à la demande du salarié et avec l'accord de l'employeur, car l'objet de notre amendement n° 257 rectifié n'est pas de laisser une marge de manoeuvre à l'employeur, mais bien d'offrir une possibilité au salarié. La rédaction sur laquelle vous nous demandez de nous engag...

Nous aussi. (Les sous-amendements nos 623 et 614, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 93, sous-amendé, est adopté.)

Oui, madame la présidente. (Les sous-amendements nos 625 et 616, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 96, sous-amendé, est adopté.)

En commission, j'avais demandé si un tel stage chez un autre employeur n'aurait pas d'incidence négative sur les droits du salarié. Le rapporteur m'avait répondu que non. Je souhaite que cela figure au Journal officiel.

À l'appui d'un avis négatif du Gouvernement sur notre amendement visant à conditionner les aides économiques aux entreprises à l'engagement de ces dernières en matière d'emplois à temps complet, M. le haut-commissaire a pris le soin de déclarer, peut être pour mieux s'en convaincre, que le Gouvernement était « pour la qualité de l'emploi et la ...

Cet avis défavorable ne me surprend guère, mais nous ne pouvons faire abstraction de ce qui s'est passé en 2005. Parmi les quinze propositions émises par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté » que vous animiez, monsieur le haut-commissaire pour combattre la pauvreté des enfants, figuraient notamment « La nouvelle équation sociale...

Face à la situation économique et sociale de la France au cours des dernières années désormais, 12,1 % de la population vit de revenus inférieurs à 817 euros par mois, et la pauvreté monétaire tend à progresser, à s'intensifier et à changer de visage , comment contester la nécessité de lutter contre l'exclusion en se concentrant sur l'insert...

Le cinquième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale pour 2007-2008 dresse un constat accablant de la pauvreté en France. Elle concerne environ 7 millions de personnes, ce qui signifie que 12 % de la population française vit aujourd'hui sous le seuil de pauvreté. Le rapport met également en lumière l'aggravat...