Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

En effet ! Vous ne pouvez pas nier, monsieur le ministre, que le bouleversement de la hiérarchie des normes a conduit à ce que des accords soient conclus par des syndicats minoritaires. Presque systématiquement, des recours s'en sont suivis d'ailleurs difficiles à former car le droit d'opposition n'est pas si simple que cela à faire valoir ...

j'ai donc du mal à vous croire aujourd'hui. Vous ne pouvez pas tourner autour du pot plus longtemps : si nous voulons redonner à notre droit du travail de justes fondements et prévenir les conflits même s'ils auront lieu , il faut poser la question de l'accord majoritaire. Beaucoup de grands patrons ont certes tenté de contourner le problè...

Mon ami Daniel Paul me souffle que c'est plutôt la majorité qui se courbe ! À ce rythme vous aurez bientôt des lumbagos ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tout cela tourne vinaigre !

Revenez donc à ce bon sens populaire que vous citez à tout bout de champ, et rétablissez dans notre code du travail les accords majoritaires, qui demeurent la seule solution pour rétablir un vrai dialogue social. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers ...

L'article 2 rend obligatoire, avant tout dépôt d'un préavis de grève, une négociation préalable. Pour de multiples raisons déjà évoquées, nous doutons que cette nouvelle phase de « préavis du préavis » soit la voie la plus appropriée pour améliorer la qualité du dialogue social, car ce n'est pas tant en allongeant la durée totale des préavis qu...

Monsieur le ministre, je me demande où vous vous avez pu trouver une telle jurisprudence ! Pour ma part, je n'en connais pas en la matière. En revanche, il existe une pratique selon laquelle les accords signés au sein de l'entreprise, notamment les accords salariaux, souvent minoritaires, signés pour deux ou trois ans il s'agit en règle génér...

Non, ce n'est pas la même chose. Voulez-vous que je reprenne, monsieur le ministre ? Vous avez bien suivi, mais vous voulez me taquiner ! Cette procédure de révision annuelle, une fois l'accord signé, permet par exemple de prendre en considération l'inflation ou les augmentations individuelles. Or seuls les signataires des accords y sont aujou...

Vous me permettrez, monsieur le président, de vous faire part de mon étonnement quant à la manière dont sont conduits nos débats, au moment où nous examinons trois amendements en discussion commune, qui sont tous des amendements « ultra ». Ce terme, qui n'est pas un gros mot, veut simplement décrire la volonté de la droite la plus radicale d'im...

Vous étiez un peu meilleur sur l'Europe, monsieur Myard ! Contentez-vous de nous parler de l'Europe ! Je suis surpris que ni M. Mariton ni M. Kossowski ne protestent contre cette extension annoncée. Car, monsieur le ministre, votre intervention sur l'article 1er annonce que vous vous couchez après l'article 11. (Exclamations sur les bancs du g...

Preuve de la précipitation qui a présidé au dépôt du présent projet de loi, de l'absence de consultation digne de ce nom des partenaires sociaux et de la préférence du Gouvernement pour les accords « donnant-perdant » au niveau de l'entreprise, l'article 2 dans sa version initiale se contentait d'évoquer la possibilité d'accord-cadre de branche...

Ce que vient de dire Alain Vidalies est très juste. Monsieur le ministre, vous usez et abusez des références à la position commune, je ne suis pas certain d'ailleurs que ce soit votre livre de chevet. Peut-être était-ce le cas pour M. Fillon et pour M. Larcher, mais vous, vous êtes trop nouveau dans votre fonction pour vous rappeler précisémen...

Nous avons certes l'habitude du dialogue et de la confrontation mais, tout de même, monsieur le ministre, pas vous, pas ça ! S'il est des parlementaires qui sont attachés depuis fort longtemps au dialogue social, vous savez pertinemment que j'en fais partie. Il faut donc croire que vos propos relèvent du jeu de joute oratoire qui a cours, sembl...

mais en plus, vous prétendez pouvoir produire au 1er mars un rapport sur les expériences mises en oeuvre. On rêve ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je serai bref, monsieur le président. J'ai travaillé, comme mes collègues, avec deux rapports, celui du Sénat, puisque le projet de loi est passé en premier lieu chez nos collègues, et le nôtre.

Nostalgie, nostalgie, quand tu nous tiens ! Permettez-moi de citer le rapport du Sénat : « Michel Cornil, président de l'UTP, a rappelé que son organisation rassemblait les entreprises de transport, au nombre desquels Transdev, Keolis et Veolia, ainsi que la RATP et la SNCF. Il a indiqué que l'UTP avait participé activement aux travaux de la c...

Tout à l'heure, vous avez eu tort de ne pas aller avec nous à la rencontre des organisations syndicales qui manifestaient à quelques encablures de l'Assemblée. Elles nous ont remis un document qui donne un aperçu des conséquences du projet de loi que nous examinons sur les atteintes au droit de grève. Sur la ligne de tramway T3, des militants d...

À n'en pas douter, l'article 9 du projet de loi, que nous examinerons bientôt, promet des discussions passionnées, tant il est unanimement perçu comme une provocation de trop de la part du Gouvernement et de la majorité. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Si vous n'aviez pas mis tant d'acharnemen...

Après l'intervention de mon collègue Daniel Paul et en raison des doutes qui persistent sur les réelles motivations du Gouvernement concernant le dialogue social et la prévention des conflits sujets qui servent d'alibi pour encadrer davantage le droit de grève, en assimilant son exercice à une forme de terrorisme , vous ne serez pas surpris ...

Monsieur le rapporteur, vous avez oublié de donner quelques éléments de réponse importants. Si les phrases sur le dialogue social peuvent être chatoyantes, encore faut-il les lire jusqu'au bout et peser les mots ! Vous êtes exactement dans la même logique notamment dans l'alinéa 2 de l'article que celle introduite par la loi Fillon de 2004...

Depuis le début de ce débat, vous n'avez eu de cesse de nous répéter, sûrement pour mieux vous en convaincre, qu'il fallait travailler à établir un vrai climat de confiance dans chaque entreprise et à renforcer le dialogue social entre les acteurs syndicaux et les directions. Le problème, c'est que vous n'avez ni respect ni confiance dans les o...