Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Le titre II du projet de loi, relatif à l'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic ou de grève, regorge d'articles clés particulièrement structurants. L'article 4 renvoie aux autorités organisatrices de transport la responsabilité, d'une part, de définir les dessertes prioritaires et, d'autre ...

Les ambitions du Gouvernement sont pour le moins assumées : l'on ne saurait reprocher à M. Bertrand ou aux autres membres du Gouvernement d'avoir caché leurs intentions au cours d'une campagne électorale caractérisée par des ralliements successifs. Le futur Président s'était en effet très clairement prononcé pour la limitation du droit de grève...

C'est dès l'université d'été du Medef, en 2006, devant un public approprié et au sein duquel les grévistes étaient nombreux ! que le candidat Sarkozy a pour la première fois exposé son programme. C'est donc une position ancienne, qui ne faisait que confirmer que la droite n'a jamais pu supporter le droit de grève et l'exercice des libertés ...

Nous soutenons l'exception d'irrecevabilité parce que le texte, au moins sur trois points, bafoue la jurisprudence constante en matière d'exercice du droit de grève.

C'est vrai et je vais vous en faire la démonstration pendant une semaine ! N'oublions pas que le recours à la grève est une décision qui représente des sacrifices pour les seuls salariés et pour personne d'autre. Vous n'avez pas dû beaucoup recevoir dans vos permanences de grévistes ou de salariés en difficulté ! Ce n'est jamais par plaisir qu...

Un passage en particulier me semble extrêmement important : « Un salarié n'a pas à signaler à l'avance son intention de faire grève, et même la signature d'un planning de vol il s'agissait d'un pilote, pas d'un conducteur ou d'un guichetier ne vaut pas renonciation à son droit de grève. » Ce point doit retenir notre attention si l'on s'inté...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « les démagogues font d'autant mieux leurs affaires qu'ils ont jeté leur pays dans la discorde », écrivait Ésope au VIe siècle avant Jésus-Christ. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Votre projet de loi, monsieur le ministre, ne déroge pas à cette maxime millénaire, et son titre trahit une fois de plus la tournure profondément démagogique de vos options politiques. Les auditions ont permis de mettre en évidence qu'il était « un bel exemple d'hypocrisie politique », pour reprendre les termes de Bernard Thibault, secrétaire g...

La majorité remue encore ? (Sourires.) Un large consensus syndical s'est d'ailleurs dégagé, comme le révèle le rassemblement du 31 juillet organisé à l'appel de sept confédérations syndicales et de quatre fédérations, appuyées par des associations d'usagers, pour considérer inutile une telle intervention législative, en dénoncer la dangerosité...

Si ce n'est pas vous, c'est un autre membre du Gouvernement ! C'est un mensonge, car les grèves ne représentent que 2 % des perturbations du service de transport ferroviaire de voyageurs. Vous n'ignorez certainement pas que le nombre de jours de grève n'a cessé de décroître ces dernières années, et que les organisations syndicales représentativ...