Travail emploi et pouvoir d'achat

L'article L. 212-6-1 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement revient sur le dispositif des heures choisies crée par la loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise dans la mesure où il déroge au régime de droit commun des heures supplémentaires.

L'article L. 212-5 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le refus d'effectuer les heures supplémentaires conjoncturelles proposées par l'employeur ne constitue par une faute ou un motif de licenciement. » Exposé sommaire : Cet amendement pose le principe selon lequel le refus d'exécuter des heures supplémentaires ne ...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi en faveur de la rentabilité financière, de la spéculation immobilière et de la restauration des privilèges ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi cet article : « Les articles 885 I bis à I quater du code général des impôts sont abrogés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet la suppression des pactes d'actionnaires visant à diminuer la contribution de l'ISF.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi cet article : « Les articles premier et 1649-O-A du code général des impôts sont abrogés ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif de bouclier fiscal qui remet en cause le principe de la capacité contributive.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail «  nouvelles embauches » est abrogée. Exposé sommaire : Cette disposition vise à mettre notre droit du travail en conformité avec les règles internationales et le jugement de la Cour d'appel de Paris.