Réforme des retraites

Il s'agit de savoir quel type d'emploi nous voulons. La moitié des actifs n'ont pas un emploi à taux plein et le mode de croissance économique qu'implique cette donnée est mortifère pour notre protection sociale et pour les cotisations sociales. Marc Dolez, Marie-George Buffet, Jean-Claude Sandrier et d'autres de nos camarades l'ont dit et nou...

Selon l'article 1er, la toute première mission du comité de pilotage des régimes de retraite, c'est de veiller à la pérennité financière de ces régimes. Telle est la seule préoccupation de la droite en matière de retraite : la comptabilité. Il faut le dire : si l'approche gouvernementale de notre système de retraite est une approche purement co...

en réorganisant l'ensemble des régimes de retraite, par exemple, en les dotant d'un socle commun de droits. C'était tout l'objet de l'une de nos propositions qui est malheureusement passée à la trappe à cause de l'article 40, et nous n'avons toujours pas compris pourquoi,

puisqu'il ne créait pas de dépenses supplémentaires. Par cet amendement nous proposions une refonte complète de l'organisation et de la gestion des différents régimes de retraite. Pour assurer à l'ensemble des assurés un socle commun de droits comme le propose d'ailleurs la CGT, cet amendement prévoyait la constitution d'un organisme unique d...

Il pourrait également être chargé d'arrêter une définition commune de la notion de carrière complète et de la période de référence adaptée à chaque régime, de définir les règles de la compensation entre les différents régimes et enfin de définir la politique de décaissement du Fonds de réserve des retraites. Gérée par des représentants élus de...

Consacré, monsieur le président, à l'organisation de nos débats. Le Gouvernement a déposé au cours de cette discussion treize amendements, qui se veulent une réponse aux millions de manifestants et de grévistes. La commission des affaires sociales a enfin pu se réunir à la suite des demandes insistantes et renouvelées de l'opposition.

Bien vous en a pris de l'accepter, car cela a conduit à un débat de près de deux heures et demie, en présence des ministres. Je vous demande donc, monsieur le président, l'application de l'article 55, alinéa 6, qui prévoit, en de telles circonstances, d'attribuer un temps supplémentaire à tous les groupes. Je demande par conséquent un temps de...

Depuis la réforme Fillon de 2003, l'allongement de la durée de cotisations est, semble-t-il, définitivement devenu l'alpha et l'oméga de votre politique. Il se poursuit, pénalisant particulièrement les moins qualifiés, les femmes, toutes celles et ceux ayant des carrières incomplètes, chaotiques. Haro sur les quarante annuités, place aux quara...

Monsieur le président, nous avons déjà défendu les amendements nos 299, 300, 301, 303 rectifié et 302 dans notre intervention sur l'article.

Il n'y a pas de choix quand il y a une décote, par exemple. Aucun salarié qui peut prétendre à une retraite d'environ 1 000 euros ne peut se permette de perdre 100 euros. Cela n'existe pas. En couplant les deux paramètres durcissement des bornes d'âge et des durées de cotisation , vous faites le choix de faire de notre système de retraite l...

À peine le dispositif de fixation de la durée d'assurance applicable est-il mis en place qu'il y est dérogé. En effet, pour les personnes nées en 1953 et 1954, il est proposé de déroger au délai préalable d'information de quatre ans. Les auteurs de l'amendement proposent que, pour ces deux générations, soient maintenues les dispositions en vig...

Notre amendement tend à proposer une répartition des sièges au sein de ce Comité de pilotage des régimes de retraite. La rédaction proposée pour l'article 1er renvoie à un décret de l'exécutif pour décider de la composition et des modalités d'organisation de ce comité. Pourquoi ne pas entrer directement dans le vif du sujet ? Pourquoi ne pas l...

Cet amendement propose de prendre en compte le taux d'emploi en CDI, et non le taux d'emploi simple. Un taux d'emploi élevé ne garantit pas que les emplois en question ne soient pas précaires. Il s'agit d'exclure les emplois précaires en temps partiel de l'objectif de progression. En effet, la progression du seul taux d'emploi en lui-même ne pr...

Essayez de ne pas mentir, vous, sur les inégalités hommes-femmes en matière de retraite ! Dites la vérité !

Il est bon que soit dit publiquement dans cet hémicycle que beaucoup de partisans d'un changement de système de retraite s'agitent, écrivent, publient, militent pour qu'il en soit ainsi et que l'on en finisse avec le système de retraite par répartition solidaire et intergénérationnel, ce que n'est pas le système des comptes notionnels. Le prési...

Nous proposons de supprimer la fin de l'alinéa 4, car nous considérons qu'il ne faut pas permettre la valorisation ou la publicité déguisée en faveur des régimes de retraite par capitalisation.

Il faudrait surtout arrêter de donner des jetons de présence aux patrons du CAC 40 qui siègent dans plusieurs conseils d'administration !

Je me félicite de la réactivité de nos institutions et de nos services. Demander un rapport pour demain matin : voilà qui est formidable ! On n'avait jamais fait une chose pareille. Cela nous ravit, et nous allons voter l'amendement rectifié. Je rappelle simplement que le présent projet sera peut-être voté mercredi prochain, puis qu'il ira un ...

Je suis bien obligé de faire une présentation commune de ces quatre amendements, monsieur le président, compte tenu de la scandaleuse limitation du temps de débat à cinquante heures, qui nous oblige à minuter chacune de nos interventions (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) au nom de la vision de la démocratie de la majorité UMP ! Ces am...

Temps de parole estimatif, monsieur le président Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti ...