Réforme des retraites

Comment osez-vous encore parler de sauvetage de la répartition quand, dans le même temps, vous détournez les cotisations du régime général vers des dispositifs d'épargne par capitalisation ?

Depuis l'annonce de votre volonté de réformer notre système de retraites par des mesures d'âge, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche ont fait preuve de pédagogie.

Ils ont dénoncé les contrevérités et amalgames en tout genre et le simulacre de sauvetage que vous prétendiez organiser. Le vote d'un amendement en faveur d'une réforme systémique en 2013 nous donne raison. Il y a quelques jours, Isabelle Debré déclarait : « Le Gouvernement doit lancer une réforme pérenne en 2013. » C'est pitoyable ! Quel aveu...

dont la commission européenne demande la tête au nom du libre choix, de l'individualisme, des marchés, et de la sacro-sainte concurrence libre et non faussée.

Cet amendement prouve à lui seul que le texte indûment appelé réforme des retraites n'en est pas une, et que notre système de retraite par répartition, démantelé aujourd'hui, disparaîtra totalement d'ici à deux ans. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous relayons ici les attentes de ces millions de salariés et citoyens, de sept Fra...

Les réponses de M. le ministre, objectivement, sont loin d'être de nature à rassurer les parlementaires sur le risque présenté par cet amendement de la création d'un système dérogatoire. Son adoption ferait des salariés, qui sont déjà les victimes permanentes de la précarité, les victimes d'une sous médecine du travail. J'espère que vous profi...

Cet amendement n'est pas anodin, et nous voterons contre, pour des raisons identiques à celles que j'ai exposées tout à l'heure. J'espère que l'examen du texte par le Sénat nous permettra d'y voir un peu plus clair. Monsieur le rapporteur, vous souhaitez déterminer par décret des règles qui, à l'évidence, vont à nouveau déroger au droit commun...

Nous avons fait preuve de pédagogie dans nos débats pour vous faire comprendre la gravité de l'article 26 et la nécessité de le supprimer. La compréhension commence à se faire jour en pleine nuit dans vos esprits (Sourires sur les bancs du groupe UMP). J'en veux pour preuve que vous avez retrouvé le chemin de vos bancs alors que vous étiez en t...

..à la recherche d'une conviction que vous n'avez décidément plus puisque cela fait plusieurs heures que vous n'êtes pas intervenus dans ce débat. Vous hésitez depuis plusieurs heures, et vous avez fait des progrès. Le Gouvernement n'arrive pas à vous convaincre sur sa réforme concernant la médecine du travail qui est une véritable catastrophe...

Or vous avez laissé vos mains dans vos poches, vous avez laissé le MEDEF gérer cette affaire. Et aujourd'hui, vous êtes allés jusqu'à adopter des amendements sur la médecine du travail issus du siège du MEDEF. Vous vous apprêtez à voter l'article 26 qui est un mauvais coup pour les travailleurs qui souffrent au quotidien. (Applaudissements sur ...

Le débat, que j'ai suivi attentivement, montre qu'il y a un vrai problème. Le Gouvernement et sa majorité continuent de mentir à nos concitoyens, en leur faisant croire qu'il est impossible de fixer des critères concernant les questions de pénibilité et les accès à une retraite anticipée avant 60 ans. Des intervenants ont relevé qu'il existait...

En effet. Nous sommes obligés d'économiser notre temps sur des questions qui nous passionnent et nous motivent tout au long de l'année, mais nous vous démontrerons, y compris sur les amendements du Gouvernement, combien il est aisé, quand on le veut bien, de pratiquer des accords satisfaisants pour les salariés. (Applaudissements sur les bancs ...

La mise en place d'une vraie réforme de la prévention en santé au travail, dans l'intérêt exclusif de la santé des salariés, mérite beaucoup mieux que le passage en force contre la médecine du travail qu'entend mener scandaleusement la droite à l'occasion de notre débat sur les retraites. Pour des raisons de forme et de fond, les députés commu...

Cet amendement vise à créer un comité scientifique. C'est une discussion que nous avons eue en commission et qu'il nous faut poursuivre avec attention ici même. Il est faux de dire que nous manquons d'études mesurant l'impact à long terme sur la santé des salariés des expositions aux pénibilités. Je vous renvoie notamment au rapport de M. Lasf...

Après ces constats sur la dégénérescence de notre République telle qu'elle est dirigée, il ne nous faut pas quitter des yeux cet article 24. En effet, contrairement à ce que vous avez répondu tout à l'heure, monsieur le ministre, oui dans la fonction publique, la restriction de l'accès au minimum garanti frappera les moins rémunérés et plus par...

Notre amendement vise à instaurer une contribution fixée au taux de 40 % sur les éléments de rémunération visés dans les contrats instaurant des rémunérations différées au bénéfice des mandataires de sociétés cotées, lesquels sont soumis, depuis 2006, au régime des conventions réglementées. Il s'agit de dissuader la pratique des parachutes doré...

Leur justification est aussi douteuse que leurs montants sont faramineux pour les bénéficiaires. Un éditorialiste soulignait récemment qu'un des effets les plus impressionnants de la mondialisation est qu'elle nous a fait entrer, en politique comme en économie, dans l'ère du cynisme affiché, et même revendiqué. La pratique des parachutes dorés ...

Cet amendement, comme un certain nombre de nos propositions, vise moins à engranger des recettes nouvelles qu'à dissuader certaines pratiques et à réorienter les revenus du capital vers l'emploi et les salaires. Le Gouvernement serait donc malvenu de nous faire le reproche de fiscaliser le financement des retraites par des contributions nouvel...

Avec ces amendements après l'article 20 bis, nous sommes au coeur d'un sujet extrêmement important, celui du financement. Depuis des mois, Gouvernement et majorité ânonnent que pour sauver notre système de retraites, le choix ne peut porter que sur la baisse des pensions, l'augmentation des cotisations, ou des mesures démographiques. Le levier ...

Il est défendu ! (L'amendement n° 316 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)