Interventions de Roland Blum
90 interventions trouvées.
Le rapport s'articule autour de six chapitres. Les premiers concernent l'histoire du Caucase et la situation actuelle des pays qui le composent. Les suivants, qu'évoquera mon collègue Christian Bataille, évoquent le rôle des puissances étrangères et les recommandations de la mission. Nous avons concentré nos travaux sur la Transcaucasie, qui r...
Pour répondre à la question du Président, je dirai que les problèmes du Caucase du sud sont à la fois globaux et particuliers. D'une part, cette zone est importante pour les intérêts turcs, russes, américains et européens ; d'autre part, elle est agitée par des conflits locaux dont les bases sont ethniques et anciennes, mais qui n'ont jamais ét...
En matière de défense européenne, le projet de Constitution prévoyait une procédure de coopération structurée ; quelles seront les conséquences en ce domaine de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne qui vient d'être ratifié par la République tchèque ? Y a-t-il des exemples concrets de ce qu'il permet ou n'apporte-t-il rien de plus par rappo...
Je voudrais poser deux questions à Geneviève Colot. En ce qui concerne le programme 151, a-t-on pu évaluer l'impact sur l'AEFE de la création des nouveaux sièges de députés, compte tenu du fait que les 12 sénateurs de l'étranger en sont déjà membres de droit ? Dans le programme 105, il est prévu 1 million d'euros à l'action n° 1 pour le finance...
Je me réjouis de constater que les hasards du calendrier nous permettent de faire écho, dans cet hémicycle, aux votes intervenus aujourd'hui même au Parlement européen, à Strasbourg, sur le budget de l'Union européenne pour 2010. Je crois en effet profondément à la vertu du débat parlementaire, national ou européen, pour faire progresser une v...
Je veux parler ici, monsieur le secrétaire d'état, de l'Islande, qui, comme vous le savez, a fait officiellement acte de candidature le 16 juillet dernier, après un vote de son Parlement en ce sens. Le Conseil a accepté cette candidature dès le 27 juillet. Je me suis moi-même rendu à Reykjavik il y a quelques semaines, après votre visite dans c...
L'Islande est à la fois farouchement indépendante et manifestement européenne : elle a adhéré dès 1950 au Conseil de l'Europe, dès 1970 à l'Association européenne de libre échange, dès sa création, en 1994, à l'Espace économique européen, et fin 1996 à la Convention de Schengen. Arrimée à l'Europe par bien des aspects, l'Islande aurait déjà, s...
La pêche est-elle pour autant un obstacle insurmontable sur la voie de l'adhésion islandaise ? Je n'en suis pas persuadé. Il est justement du ressort de la négociation d'arriver à trouver un terrain d'entente sur les dossiers difficiles. Par ailleurs, deux éléments propres à la politique commune de la pêche sont de nature à tempérer toute crain...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je conclurai en disant que la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2010 évaluant le prélèvement européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En complément de la question que Jean Roatta posait hier au gouvernement, sur la coopération commerciale prévue dans le cadre de cette convention, la restriction aux importations prévue dans la loi de finances algérienne constitue une entorse aux principes posés par cette convention et pose un grave problème à Marseille, de baisse du trafic en ...
Cet après-midi même à Strasbourg, le Parlement européen va débattre du budget de l'Union européenne pour 2010. Et jeudi matin, après-demain, aura lieu le vote en séance plénière sur ce budget, soit le même jour que notre propre vote sur le prélèvement européen. Il y a là sans doute un rapprochement intéressant, mais j'y vois surtout une explica...
En ce qui concerne le plan de relance, je rappelle qu'il représente effectivement quelque 5 milliards d'euros distribués selon deux axes : 3,98 milliards d'euros (2 au titre de l'année 2009 et 1,98 au titre de l'année 2010) sont consacrés au financement de projets dans le domaine de l'énergie ; 1,02 milliard d'euros (dont 600 millions au titre ...
Un tableau complet des soldes nets figure dans mon rapport écrit. Mais il existe trois méthodes de calcul de ce ratio. Concernant le classement, la France est le premier bénéficiaire du budget communautaire en valeur, et le deuxième contributeur. Son solde net s'établit à 4,5 milliards d'euros. Les crédits non consommés sont restitués par le ...
Le vote sur le prélèvement hors ressources propres traditionnelles a été demandé par la Cour des comptes.
Il n'en reste pas moins que la Cour certifie les comptes de l'Etat, ce qui lui donne un poids sans égal dans ces questions.
Le 22 mai, le Président Medvedev qui, à juste titre d'ailleurs, a des doutes sur les capacités de paiement de l'Ukraine pour ses achats de gaz russe, ce qui a eu des répercussions pour l'Europe a déclaré, à propos du contentieux financier russo-ukrainien dans le domaine de l'énergie : « Dans cette situation (...) nous sommes prêts à aider l...
Le 22 mai, le Président Medvedev qui, à juste titre d'ailleurs, a des doutes sur les capacités de paiement de l'Ukraine pour ses achats de gaz russe, ce qui a eu des répercussions pour l'Europe a déclaré, à propos du contentieux financier russo-ukrainien dans le domaine de l'énergie : « Dans cette situation (...) nous sommes prêts à aider l...
En ce qui concerne le volet répressif de la convention, une harmonisation est-elle prévue en matière de prescription des délits ?
Après l'excellente intervention de notre collègue Nicole Ameline, je vais à mon tour vous parler de l'avenir de l'Union européenne sous un angle plus technique et plus aride mais qui n'est pas sans importance : celui du budget de l'Europe et de son inéluctable réforme. Le budget de l'Union fait désormais l'objet d'une programmation pluriannuel...
L'objectif poursuivi par la Commission dans le cadre des consultations en cours est justement d'éviter le saupoudrage en définissant clairement les politiques communautaires et les recettes du budget. L'éventualité d'un impôt européen et la question du niveau des moyens nécessaires sont abordées dans ce cadre, le statut quo actuel ne devant pas...
