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90 interventions trouvées.

a également affirmé qu'il n'entrait pas dans les attributions du Parlement de contrôler l'action du Président de la République, dont le rôle positif et courageux dans la libération des infirmières et du médecin bulgares a été largement salué. Mais, opposer un refus à la demande de création d'une commission d'enquête serait faire montre, de la p...

a répondu que rien ne l'empêchait même si rien ne garantit que les autorités libyennes apporteront des éclaircissements sur les interrogations de la commission d'enquête.

s'est déclaré en accord avec M. Renaud Muselier pour que la commission d'enquête soit l'occasion de privilégier une approche positive, tant sur l'avenir des relations franco-libyennes qu'en ce qui concerne le projet d'Union méditerranéenne. Puis il a souhaité rassurer Mme Martine Aurillac en précisant qu'en l'espèce, c'est la nature très sensib...

a présenté un premier amendement visant à remplacer le terme d'« otages » par l'expression « des infirmières bulgares et du médecin d'origine palestinienne détenus en Libye ». L'expression d'otages lui semble en effet impropre, comme M. Bernard Kouchner l'a indiqué au cours de son audition par la commission en juillet dernier, dans la mesure où...

a demandé des éléments sur la consultation récemment lancée par la Commission européenne sur le réexamen à mi-parcours des perspectives financières. Il a souhaité savoir si l'enveloppe du budget communautaire consacré à la PESC, 200 millions d'euros par rapport aux 7 milliards affectés aux actions extérieures de l'Union, pouvait être accrue et ...

a demandé des éléments sur la consultation récemment lancée par la Commission européenne sur le réexamen à mi-parcours des perspectives financières. Il a souhaité savoir si l'enveloppe du budget communautaire consacré à la PESC, 200 millions d'euros par rapport aux 7 milliards affectés aux actions extérieures de l'Union, pouvait être accrue et ...

a souhaité savoir en quoi la convention du Conseil de l'Europe était plus opérationnelle que celle des Nations unies relative aux droits des enfants.

, après avoir salué la qualité de l'exposé du rapporteur, a souhaité savoir si une coopération renforcée qui irait au-delà des dispositions du traité de Prüm serait juridiquement possible.

a, ensuite, évoqué les modalités de renforcement du rôle des parlements nationaux dans la construction européenne. Si le principe est largement partagé et régulièrement rappelé, quel sera son contenu exact dans le corps du traité simplifié ? Au niveau national, comment sera-t-il mis en application par le Gouvernement, en particulier dans son ap...

a, ensuite, évoqué les modalités de renforcement du rôle des parlements nationaux dans la construction européenne. Si le principe est largement partagé et régulièrement rappelé, quel sera son contenu exact dans le corps du traité simplifié ? Au niveau national, comment sera-t-il mis en application par le Gouvernement, en particulier dans son ap...