Interventions de Roland Blum

a expliqué que c'est par souci d'équité que les pays les plus fortement contributeurs nets que sont l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Suède bénéficiaient d'une réduction de leur contribution.

a indiqué que le Royaume-Uni prendra progressivement en charge les coûts liés à l'élargissement, à l'exception toutefois des dépenses agricoles de marché. La contribution supplémentaire britannique qui en résulte est toutefois plafonnée à 10,5 milliards d'euros sur la période 2007-2013.

a rappelé que la présente décision « ressources propres » résultait d'un accord politique conclu en décembre 2005 à l'unanimité des Etats membres. Il a indiqué que le Royaume-Uni faisait partie des treize Etats qui ont achevé leur procédure de ratification. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n°...

a demandé si des discussions avaient été engagées sur les modalités de l'élection des représentants des Français installés à l'étranger. pour avis a répondu qu'il n'y avait pas eu de proposition précise, ni sur le mode de scrutin, ni sur la délimitation des circonscriptions. Lors de sa récente audition par la Commission, M. Edouard Balladur av...

a présenté un premier amendement de suppression de l'article 33 cosigné avec son collègue M. François Rochebloine, visant à conserver la rédaction actuelle de l'article 88-5 prévoyant l'obligation d'un référendum pour autoriser tout futur élargissement de l'Union. Il a rappelé la volonté politique qui s'était manifestée lors de la révision cons...

a souligné la complexité de l'amendement présenté par le Rapporteur.

a fait les mêmes observations que son collègue M. Hervé de Charette et indiqué qu'en l'état actuel du projet il ne pouvait émettre un avis favorable. La commission des Affaires étrangères a rendu, à ce stade, un avis défavorable sur l'ensemble du projet de loi.

a évoqué la rencontre de M. Medelci avec Mme Ferrero-Waldner, commissaire de l'Union européenne, qui a proposé à l'Algérie de passer du processus de Barcelone à celui de la politique européenne de voisinage. Cette offre a été déclinée par l'Algérie. Pour quelles raisons ? L'UMA, l'Union du Maghreb arabe, a-t-elle encore un sens, tant que la qu...

a souhaité des précisions sur deux points : la baisse de 14 % des autorisations d'engagement pour 2008 traduit-elle un effort de rationalisation ? Des expériences de représentations diplomatiques européennes sont-elles menées actuellement ? pour avis a indiqué que le montant élevé des autorisations d'engagement en 2007 visait à provisionner le...

s'est ensuite interrogé sur le nombre d'étudiants étrangers en France ainsi que sur les conditions de délivrance de visas à ces étudiants. Rappelant que le nombre d'étudiants étrangers en France s'élevait à 263 126 en 2006-2007 ce qui nous place au 4e rang mondial, derrière les Etats-Unis , l'Australie et le Royaume-Uni mais devant l'Allemag...

a tout d'abord rappelé que l'examen de la contribution française au budget européen était chaque année l'occasion de revenir, plus globalement, sur la situation de l'Europe. Il a indiqué s'être intéressé cette année plus particulièrement au financement de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Présentant tout d'abord les grandes...

a répondu que la participation financière des Etats membres dans le cadre du mécanisme Athéna était répartie selon une « clé PNB » fixée à 16 % pour la France. En 2008, les coûts communs pour l'opération européenne envisagée au Tchad devraient s'élever à près de 100 millions d'euros, ce qui entraînera une participation financière de la France à...

a rappelé que M. Myard défendait sa position de longue date. Il a estimé que la mise en oeuvre de la PESC n'était pas contradictoire avec le maintien des politiques étrangères des États membres. La France demeure, en effet, maîtresse de sa politique étrangère. En revanche, les pays européens sont parvenus à des positions communes sur de nombreu...

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le pays des droits de l'homme ne peut que s'émouvoir lorsque des innocents sont détenus injustement et dans des conditions très difficiles par la justice d'un pays dont il...

Le ministre des affaires étrangères s'en est expliqué devant la commission des affaires étrangères en juillet ;

le Président de la République, son épouse et le secrétaire général de l'Élysée ont fait de même par voie de presse. Il n'y a pas de raisons objectives de mettre en question la véracité de leurs explications, mais le doute entretenu sur cette affaire n'est pas sain et il est important que l'Assemblée nationale utilise ses pouvoirs pour achever ...

ce qui constitue une dimension prospective qui n'est pas acceptable dans une commission d'enquête, laquelle doit porter sur des faits passés. Sur ma proposition, la commission des affaires étrangères a modifié la rédaction de l'article unique de la proposition de résolution no 150 sur deux points, et a précisé son titre : dans le dispositif, ...

Très bien !

a d'abord souligné que le pays des droits de l'Homme ne pouvait que s'émouvoir lorsque des innocents étaient détenus injustement et dans des conditions très difficiles, par la Justice d'un pays, dont ils étaient venus aider les citoyens malades, alors même que l'un des fils du chef de l'Etat a reconnu qu'ils n'avaient été que des boucs émissair...

a insisté sur le fait qu'une commission d'enquête permettra de valoriser le pouvoir du Parlement, et que son champ devra s'étendre à la coopération franco-libyenne puisque l'évolution de cette dernière est en partie liée à la libération des infirmières et du médecin bulgares. Par ailleurs, il a rappelé que le vote de la Commission ne porte que...