Interventions de Richard Mallié
1873 interventions trouvées.
Je ne comptais pas intervenir, préférant laisser le soin au rapporteur spécial de défendre cette proposition. Mais je tiens à rappeler à M. Loncle, sans entrer dans la polémique, qu'il existe un parallélisme des formes dans la préparation des budgets de l'Assemblée et du Sénat. Ils ont tous deux été préparés au mois de mai, adoptés par les bure...
Après le brillant exposé très technique du rapporteur spécial, je ferai deux remarques. Premièrement, il ne peut y avoir plus de transparence, puisque trois collègues de l'opposition siègent sur les bancs des commissions et qu'il n'y en a pas un de la majorité. Je ne sais pas si cela s'est souvent produit ! De plus, cette transparence vous ...
Les « niches fiscales », comme on les appelle, correspondent tout de même à la volonté politique d'un gouvernement et d'une majorité. Lorsque l'acquisition aidée par le PTZ se fait dans l'ancien, il y a toutes les chances pour que le logement ne soit pas aux normes environnementales. Il paraît donc normal que le ménage puisse bénéficier d'un de...
Je suis surpris, car les conventions de ZAC contraignent les promoteurs à réaliser certains équipements. Cela relève d'une négociation entre le conseil municipal et le promoteur.
Cet amendement a pour objet d'étendre le contrôle des centres de gestion agréés aux déclarations de TVA. Il devrait permettre de détecter et de rectifier les anomalies relevées avant tout contrôle fiscal et d'améliorer la qualité des déclarations. Un test réalisé récemment a démontré les bienfaits de ce dispositif attendu par les organismes de ...
Preuve est faite qu'il y a eu, depuis trente ans, une amélioration des déclarations des adhérents et une plus grande transparence. Les organismes de gestion agréée CGA et AGA ont montré qu'ils étaient capables de faire le travail de l'administration. Après l'adoption de l'amendement défendu par M. de Courson similaire en tous points à cel...
La présentation du rapport de Jean Launay, et en particulier l'évocation du travail réalisé par la Cour des comptes sur l'Assemblée nationale, me semble appeler quelques remarques. Tout d'abord, il s'agit d'un audit, et non d'un contrôle. La procédure n'est pas la même, par exemple, que dans le cas des contrôles effectués par les chambres régi...
Il est évident pour le président de l'Assemblée comme pour les questeurs que certaines préconisations vont être mises en oeuvre. À ce point, permettez-moi une confidence : certaines de ces recommandations n'ont fait que confirmer ce que nous avions entrevu et pensions.
La dotation inscrite dans le projet de loi de finances a été évaluée, conformément aux règles en vigueur, en juin dernier. Le contexte économique ayant, depuis, été bouleversé, il apparaît important que l'Assemblée nationale montre l'exemple en matière de maîtrise des dépenses publiques. La stabilisation proposée de la dotation entraînera une é...
Arrêtez de caricaturer !
Assez parlé !
Je vais peut-être jeter un pavé dans la mare, mais je dois apporter quelques précisions. Je remercie M. de Courson d'avoir repris l'amendement que j'avais présenté dans le cadre de la LME. Malheureusement, je n'ai pu être présent en commission lorsqu'il a été adopté, mais je souhaite qu'il soit retiré car j'ai déposé, avec Catherine Vautrin et...
Nous avions en effet réussi à réunir l'ensemble des organismes de gestion agréés, avec les experts-comptables, ce qui n'était pas évident, et à régler la question avec ces trois amendements. Le premier propose qu'à partir de la troisième année d'activité, les contribuables soient imposés sous le régime de la micro-entreprise c'est une questi...
Je le redis donc : avec Catherine Vautrin et certains de nos collègues, nous avons participé à des réunions et trouvé une solution qui se trouve dans ces trois amendements.
Le bon sens serait donc que vous retiriez l'amendement n° 15 rectifié à leur profit, quitte à revenir éventuellement dessus en CMP s'ils ne vous plaisent pas !
En effet, je l'ai dit, l'amendement de la commission reprend bien celui que j'avais déposé en LME, puis retiré puisque Catherine Vautrin avait retiré les siens. Mais nous avons travaillé depuis avec l'ensemble des OGA pour rédiger trois amendements qui viendront en deuxième partie, après l'article 44, et qui sont beaucoup plus complets que celu...
Je souhaite que l'amendement n° 15 rectifié de la commission soit retiré, sinon je demanderai à mes collègues de me suivre et de voter contre. Nous avons, je le répète, travaillé avec l'ensemble des OGA pour élaborer les trois amendements dont je vous parle, qui sont beaucoup plus précis.
Ce n'est pas possible !
D'emplois déclarés !
