Interventions de Richard Mallié
1873 interventions trouvées.
Caricature !
Et comment s'appelle-t-elle ?
Quel culot !
En matière d'excès, monsieur Mamère, vous faites référence ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Et vous, vous êtes un provocateur de première !
Vous l'avez dit, n'importe quoi !
C'est le règlement de M. Mamère !
C'est faux !
C'est n'importe quoi !
Oui !
La question !
Pas de provocation !
Nous voici donc réunis pour l'examen de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires. Concernant un sujet où, trop souvent, l'irrationnel l'emporte sur les faits, je souhaiterais que la présente discussion permette, sur le texte t...
La présente proposition de loi prend aussi acte des évolutions des modes de vie dans les plus grandes agglomérations, qu'avait aussi mises en évidence le Conseil économique et social en mettant l'accent sur les nouveaux rythmes de vie et les nouveaux comportements de consommation. Je le cite encore : il conviendrait de prendre en compte « l'int...
Concernant la liberté laissée aux salariés de travailler le dimanche, je souhaite souligner un élément important. Comme l'avait noté le Conseil économique et social : « Il est souvent argué que ces choix [de travailler le dimanche] ne sont pas véritablement libres et même qu'ils sont assez souvent contraints, par exemple du fait de ressources ...
La proposition de loi apporte une réponse à un vrai problème : comment régler les ambiguïtés et combler les lacunes de la législation en vigueur sur le repos dominical, sachant que ces ambiguïtés et ces lacunes fragilisent des entreprises et que 15 000 à 20 000 emplois pourraient être en jeu ? Pour régler ces problèmes, on aurait pu procéder à...
L'examen de la proposition de loi en séance publique sera l'occasion de longs échanges argumentés.
Cette adaptation du droit existant est utile, et un récent rapport du Conseil économique et social l'a recommandée.
Cet amendement met en lumière une question juridique importante, qui pourrait être traitée par la Commission des affaires économiques qui s'est saisie pour avis de cette proposition de loi.
Il s'agit de répondre à une question de parallélisme des formes : il reviendrait à l'assemblée délibérante de la structure de coopération intercommunale concernée d'intervenir dans la procédure, puisque c'est par ailleurs le conseil municipal qui est compétent s'agissant de cette même procédure. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Com...
