Interventions de Richard Mallié
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Cette possibilité doit être encadrée par des garanties nouvelles au profit des salariés. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dans ces seuls périmètres, le repos hebdomadaire pourra être donné par roulement, pour tout ou partie du personnel, dans les établissements de vente au détail. Le texte réglemente la mise en oeuvre de c...
En l'absence d'accord collectif applicable, une décision unilatérale de l'employeur pourra être prise après avis des représentants du personnel et après un référendum. Dans ce cas, le texte prévoit que le salarié bénéficiera au minimum d'un doublement de salaire et d'un repos compensateur. Dans tous les cas, les salariés concernés auront le dr...
...sans que des sanctions puissent être prises de ce fait à leur encontre. (Mêmes mouvements.)
Le texte de la proposition de loi énonce expressément que le refus de travailler le dimanche émis par un salarié d'une entreprise bénéficiaire d'une autorisation de déroger à la règle du repos hebdomadaire ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement et vous en savez quelque chose, monsieur Gremetz ! L'examen en commission avait d'a...
« Pour autant », poursuit le Conseil, « ce qui est vraiment contraignant, c'est l'absence d'opportunité qui interdit tout choix. » La seconde idée forte du texte est de faire passer de cinq à huit le nombre annuel de dimanches qui peuvent être accordés par le maire.
Mes chers collègues, je tiens à vous rappeler que les salariés qui travailleront à ce titre seront obligatoirement payés double et bénéficieront d'un repos compensateur, selon l'article L. 3132-26 du code du travail. Le parallélisme des formes entre les différentes dérogations concernant les contreparties pour le salarié est donc respecté. Je ...
De nouvelles règles claires et légitimes sont donc proposées. Nous comptons sur l'État et sur le Gouvernement pour en surveiller la stricte application. Pour conclure, je souhaite citer M. Poirier, rapporteur de la loi de 1906 au Sénat : « Une majorité s'est faite à l'Assemblée pour indiquer qu'il fallait entrer dans la voie du repos hebdomada...
« ...et nous finirons par concevoir au XXIe siècle une civilisation dans laquelle le plus grand nombre de citoyens seront molestés par une minorité qui n'aura pas de profession. Il faut que dans une loi relative au repos hebdomadaire, nous fassions quelque chose d'aussi libéral et d'aussi pratique que possible, que nous gênions le moins possibl...
Très bien ! (Les députés des groupes SRC et GDR reviennent dans l'hémicycle.)
Très juste !
La proposition de loi n'est pas improvisée ; cela fait plus d'un an que je travaille sur cette question en lien avec le Gouvernement, dont c'est le choix d'accepter une initiative parlementaire. Aujourd'hui, je vous propose une nouvelle rédaction de l'article 2 de la proposition de loi, de manière à substituer à la notion de « zones d'attracti...
Il est dommage que M. Christian Eckert soit déjà parti. Je suis assez stupéfait des réactions d'indignation de certains sur ce nouvel article, alors que les mêmes soulignent que le texte n'apporte pas de réel changement ! Pour répondre à M. Bernard Perrut, je confirme que les commerces alimentaires continueront bien à être exclus du champ des d...
Il faut bien distinguer entre les dérogations de droit, souvent couvertes par un régime spécifique de rémunération supplémentaire défini par les conventions collectives, et les dérogations exceptionnelles accordées par le maire, pour lesquelles est systématiquement prévu un doublement de la rémunération.
Il est indispensable de laisser la possibilité au préfet de trancher d'éventuels désaccords entre les différentes communes concernées.
Les derniers chiffres disponibles montrent que la population de Nice est d'un peu plus de 880 000 habitants. Il faudrait donc que Nice acquière plus de 110 000 habitants pour pouvoir entrer dans le dispositif.
La rédaction retenue dans la dernière phrase de l'alinéa 14 correspond à une initiative du groupe socialiste qui avait été adoptée en Commission. Ce sujet pourra être discuté de manière plus approfondie en séance publique.
Cet amendement me semble satisfait par la disposition à laquelle nous venons de faire référence.
Évitez la provocation, monsieur Mamère !
Ne faites pas de provocation, monsieur Mamère !
