Interventions de Richard Mallié
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Avis défavorable. La Commission des affaires économiques s'est également prononcée contre cette disposition. Les principales enseignes d'équipement de la maison et de bricolage, dont les magasins font presque tous plus de 300 m², se trouveraient exclues du dispositif, alors que c'est précisément le type de magasins où les consommateurs peuvent ...
Cela entraînerait trop de lourdeurs. A vous suivre, pourquoi ne pas demander que l'autorisation soit renouvelée chaque année ?
Ces amendements sont en partie satisfaits car, tel que rédigé, le texte conduit à un renouvellement de l'autorisation en cas de changement d'exploitant, lorsque l'autorisation a été délivrée au vu d'une décision prise par l'employeur seul. En revanche, s'il y a un accord collectif au sein de la zone et s'il n'y a pas de changement d'activité, l...
De fait, s'il y a changement d'activité, il devrait y avoir nouvelle autorisation.
Cette dérogation au droit commun n'est pas justifiée. Il ne s'agit pas d'heures supplémentaires, mais d'un travail normal effectué le dimanche par dérogation, ce pour quoi des contreparties sont déjà prévues dans le texte.
Une telle disposition ne se justifie ni en droit ni en fait. En contentieux administratif, les recours ne sont en général pas suspensifs. Telle est aussi la jurisprudence du Conseil d'État s'agissant des recours formés contre les refus préfectoraux d'autoriser l'ouverture dominicale.
Je vous demanderais de le retirer. J'y serais à défaut défavorable. Je comprends ce qui peut le motiver, mais il est en réalité restrictif. Pourquoi s'en remettre à une initiative gouvernementale ? Pourquoi attendre un an pour laisser le soin aux branches de négocier des contreparties ?
Avis défavorable. Ce type de clause, qui relève typiquement d'un accord collectif, n'a pas à figurer dans la loi.
Cette précision est inutile. Les dispositions spécifiques existantes en Alsace-Moselle subsistent.
La présente proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, est le fruit d'une réflexion approfondie que chacun garde à l'esprit. Une première propos...
Non, c'est la conséquence du quinquennat !
C'est le monde à l'envers !
Très bien !
Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, à l'approche des élections européennes, il me semble indispensable de vous demander des éclaircissements sur la position de notre pays à l'égard de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.
Le Président de la République a rappelé a plusieurs reprises, notamment lors d'une réunion à Berlin avec la chancelière Angela Merkel, son opposition à l'entrée de la Turquie. Il avait d'ailleurs déclaré à Nîmes, en mai dernier : « Ce n'est pas respecter ses amis que de leur faire des promesses que l'on ne tiendra jamais. Nous serions mieux ins...
Dans une tribune publiée hier, un élu socialiste est très clair : « Oui à la Turquie dans l'Union européenne ». Le masque socialiste du « Discutons et on verra bien » est tombé. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La gauche est pour l'entrée de la Turquie et doit l'assumer. Cette position est une insulte à l'opinion de nombreux...
Certains nous parlent d'un pont entre l'Orient et l'Occident. Oui, mais un pont n'est ni d'un coté ni de l'autre ; c'est simplement un trait d'union. Les négociations d'adhésion avec ce pays se poursuivent à un rythme régulier, avec chaque semestre l'ouverture de nouveaux chapitres. À ce jour, dix chapitres sur trente-cinq ont déjà été ouverts...
Ah ! Voilà longtemps que vous n'en aviez pas parlé !
Votre présentation est malhonnête !
