Interventions en hémicycle de Richard Mallié
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Actuellement, l'organisation de l'accueil de mineurs hors de France constitue une activité très peu encadrée malgré sa spécificité incontestable. En effet, les séjours organisés à l'étranger présentent une singularité qui tient à l'existence de certains risques propres aux pays d'accueil, à l'éloignement ou encore aux moindres capacités de surv...
Il est donc de notre devoir de remédier à cet oubli car il n'est pas normal de confier ses enfants à un organisme qui n'a pas la reconnaissance officielle de l'État. Suite à un incident grave, un événement exceptionnel, l'agrément sera retiré après enquête des services compétents, ce qui lui confère une valeur ajoutée importante. Quant à l'obl...
Très bien !
Madame la secrétaire d'État, je vous ai dit, dans la discussion générale, qu'il vous fallait me convaincre. C'est chose faite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En effet, mes chers collègues, si un avis défavorable n'est pas formulé lors de la procédure d'enregistrement, cela équivaut à un agrément. Pour le client celui qui va acheter le séjour , la démarche est strictement la même. L'organisme qui a créé le voyage s'enregistre auprès du ministère, qui étudie le dossier constitué, selon des modalité...
et je vous engage à le prendre dès la promulgation de la loi, faute de quoi ce texte n'aura aucune raison d'être, et ce sera comme si nous avions fait des ronds dans l'eau pendant toute la soirée, ce qui ne m'intéresse pas, car le seul but de ce texte, c'est de protéger les mineurs. Vous m'avez donc convaincu pour ce qui est du poids administ...
Très bien !
C'est un cavalier !
CQFD !
On le sait, tout ça !
Et votre conclusion ?
Ça veut dire ce que ça veut dire !
Au terme de la discussion de ce texte, qui a fait l'objet, ainsi que l'a dit le rapporteur, d'un débat démocratique entre les groupes représentés dans cet hémicycle, nous pouvons être fiers. Certains regrettent que leur position n'ait pas été retenue, mais la majorité et le Gouvernement avaient la volonté de faire passer le texte dans les meill...
Ne cherchez pas, c'est un faux prétexte, et vous le savez !
N'en rajoutez pas, vous avez tout faux !
Très bien !
On aurait pu faire mieux !
Et si nous parlions des régions ?
Il n'y a pas que la région Poitou-Charentes !
