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Est-ce lui qui a commis les exactions ? Non, bien évidemment ! Alors, plutôt que de pénaliser l'usage du mot même de génocide chez lui, ou d'essayer de dicter une politique à la France, il ferait mieux de simplement reconnaître ce génocide et de demander pardon, comme l'avait fait, en son temps, le Président Chirac au nom de la France, à propos...
Très bien !
Ici, on écrit le droit pénal pas l'histoire !
Exactement !
C'est au législateur de faire respecter les lois !
Vous entendra-t-on un jour dire du bien de quelque chose, madame Lemorton ?
La proposition que vient de nous faire la ministre est bonne. Aussi, je m'y rallierai.
Ce débat me fait penser à ce qu'il s'est passé il y a quelques années quand a été instaurée la TNT. Alors qu'elles étaient auparavant exonérées, on a oublié d'inscrire les chaînes parlementaires, aussi bien Public Sénat que LCP, dans l'exonération de la TNT. La présidente de séance, Mme Catherine Vautrin, le sait très bien pour l'avoir vécu ell...
Et les impôts locaux s'envolent !
Ce ne sera pas la première fois !
Assez, monsieur Brard ! C'est de la provocation !
Très bien.
Très bien.
Bravo !
La diatribe que nous venons d'entendre m'a un peu surpris. En clair, si j'ai bien compris ce que vous dites, vous êtes d'accord avec ce texte, à l'exception d'un seul article, l'article 6.
Et pour cela, vous demandez le rejet préalable ! J'eusse préféré que vous exprimiez votre accord avec les cinq premiers articles, et que vous exprimiez votre désaccord lors de la discussion de l'article 6. Puisque le coeur de ce texte, ce sont les cinq premiers articles, passons à la discussion ; nous aurons ensuite le débat sur l'article 6. Je...
Ah ! Quand même !
Que dire après notre rapporteur, qui a brillamment exposé le travail qu'il avait accompli. Il vous l'a dit, mes chers collègues de l'opposition : vouloir renvoyer le texte en commission est totalement injustifié. Je ne fais pas partie de la commission des affaires culturelles et j'ai participé peu de temps à ses travaux, mais je sais que vous a...
Certes, cet article en a donné six, mais c'est tout de même énorme pour un seul article au départ. Vous nous dites que c'est précipité, mais cela veut dire que vous avancez à toute petite vitesse. S'agissant de l'article 6, on verra ce qu'il en sera dans la discussion, mais je rappelle qu'il a déjà été adopté à l'unanimité dans le cadre d'un a...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir une proposition visant à renforcer l'accueil collectif des mineurs lors d'un séjour à l'étranger. Pourquoi avons-nous déposé ce texte en juin dernier, Christian Kert, Renaud Muselier et moi-même ? En août 2009, Léa, 17 ans, ...