Dérogations au repos dominical

Madame Mazetier, vous êtes une jeune élue. Le premier maire de Paris s'appelait Jacques Chirac. Il a été élu en 1977. Après lui, il y a eu M. Tiberi, puis M. Delanoë, le maire actuel. Or, bien qu'il y ait eu, depuis l'élection de M. Chirac, plusieurs gouvernements, de gauche comme de droite, aucun n'est revenu sur le statut du maire de Paris, y...

En revanche, il existe un parallélisme des formes entre les cinq dimanches dits « du maire » et la demande de classement en commune touristique ou en zone touristique d'affluence exceptionnelle au titre du code du travail.

La commission n'a pas retenu cet amendement. Votre idée n'est certes pas mauvaise, monsieur Eckert, mais vous souhaitez attendre cinq ans pour que la liste soit revue. La commission a retenu un amendement de son président qui prévoit, pour sa part, la mise en place d'un comité parlementaire de suivi, composé de parlementaires de toutes tendance...

 « L'UMP dépose un texte de loi qui vise à faire travailler les salariés tous les dimanches et dans tous les commerces dans toutes les villes touristiques, sans repos compensateur ni compensation salariale. Autant dire partout. Si le salarié refuse, il peut être licencié » Mes chers collègues, devinez où j'ai trouvé cela. Sur le site Internet ...

Ce propos vise les grandes surfaces, où les caissières sont peu payées. Or la grande distribution demandait douze ou quinze dimanches, et je ne vois pas que ce texte les leur accorde, puisque nous en restons à cinq dimanches pouvant être demandés par le maire.

En outre, les grandes surfaces demandaient un droit de tirage, c'est-à-dire que le maire n'aurait pas choisi lui-même la date des dimanches ouvrables. Où êtes-vous, monsieur Ayrault, maire de Nantes, qui n'accordez pas un seul dimanche dans l'année ?

Nous avons écrit noir sur blanc que l'article L. 3132-13, et donc la grande distribution, n'étaient pas concernés par ce texte. M. Ayrault évoque ensuite la généralisation du travail le dimanche je n'ai pas vu de généralisation dans ce texte et ses conséquences. Souvenez-vous, on nous a parlé d'ouverture des crèches, de mobilisation des tr...

Pour parler un peu plus sérieusement, je rappellerai que le dimanche n'est pas un jour comme les autres,

et ce même en ce qui concerne les achats. Les achats que l'on fait le dimanche sont des achats que j'appellerai des achats « anomaux ». En effet, ce ne sont pas des achats que l'on fait tous les jours. Et on les fait généralement en famille : on va acheter un canapé, une salle à manger, un téléviseur, un appareil électroménager (Exclamations ...

Que je sache, on ne fait pas ce genre d'achats tous les jours. Arrêtez donc de parler de « tourisme des caddies » comme vous le faites ! Il arrive que l'on veuille faire le dimanche des achats en famille, parce que toute la famille est concernée. Nous voyons bien, dans les magasins qui ouvrent ce jour-là, que le public n'est pas chaque fois le ...

Monsieur Eckert, vous n'avez cessé de caricaturer, depuis le début du débat. Sur les neuf heures qu'a duré la discussion générale, vous en avez accaparé 60 % ou 70 % uniquement pour vous livrer à la caricature. Même le ministre a dû vous faire remarquer que vous passiez les bornes. Je vous l'ai, quant à moi, fait remarquer à plusieurs reprises....

Mes chers collègues, ce texte comporte quatre volets. En premier lieu, il réaffirme le principe selon lequel le jour du repos hebdomadaire est le dimanche. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Et nous avons ajouté « dans l'intérêt des salariés », parce que nous suivons la jurisprudence de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de notre ordre judiciaire. Le deuxième volet permet aux commerces d'alimentation de fermer le dimanche à treize heures au lieu de midi actuellement. En vous écoutant, je suis amené à la conclusion qu...

Il existe, soit, mais c'est le code du travail qui est concerné ! Ce qui signifie que vos explications sont incohérentes. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous avez cité Plan-de-Campagne à de nombreuses reprises. Permettez au rapporteur que je suis, connaissant un peu le dossier, de vous informer que, pendant des a...

Il faut également parler du paiement double et du repos compensateur. Monsieur Vidalies, vous semblez compétent en matière de code du travail et vous avez posé une question importante : un accord collectif peut-il primer sur la loi dès lors que cette dernière le code du travail définit le socle minimal de garanties en cas de référendum dans...

Elles nous ont dit je ne me souviens pas si l'un de nos collègues du groupe SRC était présent lors de cette audition que, si nous en restions à la première mouture, il ne serait pas possible de discuter le moindre accord collectif. L'exemple qui m'a été donné me paraît important : « Imaginez, m'ont dit nos interlocuteurs, qu'au lieu du paie...

Dans les communes touristiques, il y a souvent des saisonniers ; à Saint-Malo, les salariés concernés par l'accord travailleront à peu près un dimanche sur deux, soit six mois en tout, ce qui veut dire qu'ils travaillent ailleurs le reste du temps. Peut-être les retrouve-t-on à l'Alpe d'Huez ou dans telle autre station de sports d'hiver de Haut...

Ce sont des saisonniers, et ils sont payés en conséquence. Tous ces exemples confirment l'état d'esprit qui a toujours été le mien quand j'ai travaillé sur cette proposition de loi : il s'agit de fixer un cadre national dans le cadre du code du travail parce que le juge administratif nous oblige à le faire , mais de laisser faire les gens d...

Vous revenez à la charge avec les communes touristiques, mais vous oubliez une chose : c'est par une demande du maire que les communes, précisément, peuvent être déclarées touristiques. Permettez-moi de revenir de façon un peu plus précise sur Saint-Malo. Rien n'obligeait le maire de cette commune à signer l'accord dont vous avez parlé. Laisse...

Dans ce cas, il ne demandera pas la dérogation, et, s'il ne la demande pas, elle ne lui sera pas donnée ! Je vous accorde, monsieur Caresche, que, à Paris, c'est le préfet qui décide, mais ne revenons pas là-dessus, c'est un autre problème. Par cet amendement, monsieur Eckert, vous souhaitez relancer une discussion qui s'est longuement déroulé...