Dérogations au repos dominical

Lors du débat en commission, j'ai indiqué qu'il serait important d'entendre l'avis du Gouvernement en séance publique sur ce sujet. Pour ma part, je répéterai ce que j'ai dit en commission : en pratique, cette disposition est loin d'être utilisée sur l'ensemble du territoire, comme me l'a indiqué la Fédération nationale de l'ameublement. En fa...

M. Vidalies nous a présenté un amendement, il est vrai, fort intéressant. Toutefois, il n'a pas sa place dans le texte car sa visée est beaucoup plus globale : il pose en effet la question du régime de la preuve des pratiques discriminatoires à l'embauche, domaine dans lequel les contraintes communautaires sont très fortes. Du reste, des discus...

Monsieur Vercamer, nous avons déjà examiné cet amendement en commission : bien qu'il vise à résoudre un vrai problème, il me dérange parce que, comme vous l'avez vous-même reconnu, il existe à l'heure actuelle plus de 180 dérogations qui, à mon avis, ont déjà presque toutes fait l'objet de conventions collectives, de branche ou interprofessionn...

au bénéfice de l'amendement n° 327 deuxième rectification, que vous défendrez juste après et sur lequel nous sommes prêts à émettre un avis favorable parce qu'il nous paraît préférable à celui-ci. Si vous ne retiriez pas l'amendement n° 326 rectifié, j'en demanderais le rejet.

Cet amendement prévoit que les commerces visés par la proposition de loi n'ouvrent que l'après-midi et pas le matin, alors que les commerces alimentaires peuvent ouvrir le matin et pas l'après-midi. J'avoue ne plus rien comprendre !

Notre texte repose au contraire sur une volonté de simplification, conformément à l'une des trois préconisations du Conseil économique et social visant à ce que tous les commerces puissent ouvrir en même temps. L'avis de la commission est donc défavorable. J'en viens votre question relative aux commerces alimentaires. Puisqu'ils sont exclus d...

M. le ministre a dit que la procédure n'avait plus lieu d'être pour les commerces concernés autorisés à ouvrir. Mais il faut bien que les commerces qui souhaitent ouvrir et ne le peuvent pas soient susceptibles de bénéficier des cinq dimanches du maire. Les grandes surfaces pourront bénéficier, si elles le veulent, de cette procédure, et leurs ...

La commission n'a pas adopté cet amendement, car la proposition de loi, que vous continuez à vouloir embrouiller, vise à « réaffirmer le principe du repos dominical et [à] adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».

La commission ne dit pas non à tout puisqu'elle a accepté d'emblée six amendements, et neuf autres lors de la réunion qu'elle a tenue au titre de l'article 88. Monsieur Vidalies, il semble que vous ayez mal interprété les propos de M. Marcon. Mais je vous rejoins totalement sur le fait que nous sommes en train d'embrouiller le texte. Pour nous...

Monsieur Eckert, je le répète, vous êtes le roi de l'embrouille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Mallot, accordez-moi seulement deux petites minutes ! Dans les communes touristiques, actuellement, seuls peuvent ouvrir, grâce à une dérogation individuelle, les commerces qui vendent des articles de sport, de loisir ou culturels. De même, les commerces alimentaires peuvent ouvrir le dimanche matin.

En outre, le maire peut accorder le droit d'ouvrir, cinq dimanches par an, à l'ensemble des commerces. Dorénavant, l'ensemble des commerces pourront ouvrir tous les dimanches, sauf les commerces alimentaires qui ne pourront ouvrir que jusqu'à treize heures. Les grandes surfaces alimentaires vont demander à bénéficier des cinq dimanches du mai...

Si : les cinq dimanches du maire existeront toujours pour les commerces alimentaires. Contrairement à ce que vous prétendez, les cinq dimanches du maire ne sont pas exclus de la proposition de loi, mais seulement des dispositions relatives aux PUCE et aux zones touristiques. Ainsi, les grandes surfaces alimentaires pourront ouvrir cinq dimanch...

La commission a repoussé ces deux amendements. J'ajoute que ce débat n'a rien de confus, n'en déplaise à ceux qui veulent le rendre tel.

Le sous-amendement n° 349 n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis très favorable. En ce qui concerne l'amendement n° 327 deuxième rectification, la commission a émis un avis favorable.

Défavorable. Nous en avons déjà discuté. (L'amendement n° 81, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a émis un avis favorable à l'amendement, n° 289, de M. Reynès, et défavorable à tous les autres amendements. Monsieur Vidalies, vous prétendez que le texte a été rédigé en fonction de Paris ; ce n'est pas vrai. Je sais qu'il vous sera difficile de le comprendre,

puisque je n'ai toujours pas réussi, au bout de trois jours, à vous faire comprendre le parallélisme des formes entre les dérogations collectives et permanentes, d'une part, et les dérogations individuelles et temporaires, de l'autre. Or il s'agit de nouveau, dans le cas présent, d'un parallélisme des formes avec les cinq dimanches du maire.

Le texte se réfère, sur cette question, à la personne qui, au titre de l'article L. 3132-26 du code du travail, décide déjà des cinq dimanches. Je n'y suis pour rien si, à Paris, c'est le préfet qui prend la décision et non le maire, comme dans les autres communes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On ne va pas revenir là-dessus !

Vous l'avez dit vous-même : parce que Paris sera toujours Paris, parce que Paris, c'est la capitale de la France, parce que Paris a une vocation internationale, parce que Paris, enfin, n'a pas eu de maire durant des années ! Paris n'a un maire que depuis trente-deux ans. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)