Dérogations au repos dominical

celle d'en favoriser le contournement par le recours aux propositions de loi. J'aimerais m'arrêter sur cette question. La loi du 31 janvier 2007 est un texte équilibré et qui a fait l'objet d'une préparation des plus scrupuleuses, à laquelle les partenaires sociaux ont été associés de bout en bout. À titre d'illustration, je vous rappelle l...

Vous savez pertinemment, mon cher collègue, que leur jour, c'est le vendredi. Tant pour une question de principe que dans le cas présent, je trouve donc cet amendement complètement inopportun.

Malgré tout le respect que je vous dois, monsieur Vidalies, j'estime que vous exagérez quelque peu en prétendant que je n'ai pas répondu à vos questions. Il me paraît évident que l'accord collectif doit être meilleur que les contreparties ! Au cas où les représentants syndicaux estimeraient que ce n'est pas le cas, il leur appartiendrait de ne ...

Si : noir sur blanc ! Quoi qu'il en soit, le débat importe : ce qui est dit est dit. N'allez donc pas nous chercher des puces, puisque nous avons répondu à votre question ! (Sourires) Revenons à la négociation. Je vous l'ai dit : nous avons organisé maintes auditions. Plusieurs orateurs ont indiqué, lors de la discussion générale, qu'il ne s'a...

On m'a parlé du maire de Nantes qui refuse ne serait-ce qu'un dimanche dans l'année. Vous le constatez, monsieur Ayrault, et vous en faites même la démonstration : le maire a la possibilité d'ouvrir ce droit ou non ! Croyez bien que certains de nos collègues ici présents, qui sont aussi maires, souhaitent relever la limite à quinze, voire à vin...

Monsieur Vidalies, je ne veux pas laisser sans réponse l'une de vos questions. Vous vouliez savoir, entre l'accord interne à l'entreprise, l'accord de branche et l'accord interprofessionnel, lequel a la primauté. Vous qui êtes un spécialiste du droit du travail le savez bien : l'accord interne à l'entreprise est en bas de l'échelle, l'accord de...

Le sujet est important et il est bon d'en discuter. Mais la révision constitutionnelle va modifier quelque peu nos habitudes. Richard Dell'Agnola l'a rappelé, nous avons fait préparer longuement par le groupe de travail plusieurs propositions de loi, et procédé à de nombreuses auditions. Le Conseil économique et social a fait un rapport, à part...

Je vous rappelle simplement que le maire fait la demande pour que sa commune soit classée commune touristique dans le cadre du code du travail. Vous raisonnez comme si c'était dans le cadre du code du tourisme.

Nous ne cessons de le dire, vous voulez embrouiller les choses pour noyer le poisson. Vous me dites, Monsieur Ménard, recevoir des milliers de courriels. Allez donc sur le site www.travaildimanche.com. Vous y verrez 115 000 signatures. C'est moi qui ai créé ce site (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais vous n'avez pas l'air...

 « L'UPA se félicite : du prolongement de l'heure d'ouverture dominicale de 12 heures à 13 heures pour les commerces de détail alimentaire, ce qui correspond aux usages actuels des consommateurs. que les dérogations prévues dans les zones touristiques ou dans les périmètres d'usages de consommation exceptionnelle ne soient pas applicables ...

Je poursuis ma citation : « que ne soit plus envisagée l'augmentation du nombre annuel de dimanches accordés par les maires lors desquels l'ouverture des magasins est autorisée et que ce nombre reste à cinq ouvertures par an. En effet, il est important de maintenir l'activité des commerces de centre-ville face au développement des ouverture...

Il y a un lien entre le site de l'Assemblée et mon site, comme c'est le cas pour tous les députés, et entre mon site personnel et le site travaildimanche.com, il y a un lien également. Mais il n'y a pas de lien direct entre le site de l'Assemblée et celui de travaildimanche.com ! Je le dis pour la dernière fois : la malhonnêteté, cela suffit. (...

Malheureusement pour vous, madame, cet amendement a été repoussé par la commission. En effet, il mélange deux thèmes. Il traite, tout d'abord, de la question de la protection des intérêts des salariés. En prévoyant que la loi reconnaît que le travail dominical est contraire aux intérêts de la vie familiale et aux besoins de l'éducation des en...

Comme dans l'exposé sommaire de l'amendement, vous venez de citer Victor Hugo. Laissez-moi citer Stendhal, qui, dans La vie de Henry Brulard, évoque lui aussi, d'une certaine façon, un abîme : « Je ne puis pas encore m'expliquer aujourd'hui, à cinquante-deux ans, la disposition au malheur que me donne le dimanche. Cela est au point que je suis ...

Monsieur Eckert, je vous présente mes excuses. J'ignorais totalement que ce lien figurait sur le site de l'Assemblée nationale. Vous m'en avez apporté la preuve. Je vérifierai moi-même sur l'écran de mon ordinateur et je demanderai des explications, car, ainsi que vous l'avez dit, cela s'est fait « à l'insu de mon plein gré ».

Monsieur Eckert, vous avez repris des propos cités dans le cadre d'une CMP en date de décembre 2005. Vous avez rappelé les dires d'un ministre

d'un ministre du Gouvernement, en l'occurrence du ministre du tourisme. Il avait exprimé une position. Mais cela fait plus de trois ans. Je constate que cela n'est pas intégré dans le code du travail, qui, à ma connaissance, est celui qui s'occupe des salariés. Vous cherchez à interpréter des propos qui datent de plusieurs années.

Or cela n'a pas lieu d'être. Il y a quelques semaines, en effet, dans le cadre de l'examen d'un texte sur le tourisme. Les sénateurs ont essayé d'introduire pour partie la présente proposition de loi sous forme d'amendement. Mais celui-ci a été rejeté car considéré comme un cavalier. Ce soir, nous travaillons sur le code du travail, l'actuel c...

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, mes chers collègues, cela fait plusieurs années que je ...

Par deux fois, en 2007, le Conseil économique, social et environnemental a conduit des études approfondies sur ce sujet. Le rapport établi par Léon Salto ainsi que l'étude présentée par Jean-Paul Bailly constituent des analyses solides et doivent être salués. De plus, en 2007 également, un rapport du Conseil d'analyse économique, rédigé par Pie...