Développement économique des outre-mer

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le parcours législatif du projet de loi de développement économique des outre-mer, issu du travail des deux assemblées du Parlement, va enfin connaître aujourd'hui son aboutissement. Il traduit les engagements pris par le Président de la République en 2007. S'il appor...

À la tribune, tout à l'heure, j'ai engagé notre groupe dans un vote en faveur de ce texte. Je tiens à remercier ceux de nos collègues métropolitains qui se sont mobilisés à nos côtés. Au-delà du caractère minoritaire de notre implantation outre-mer, ils ont pu montrer l'importance de la solidarité entre élus : une fois élus, quelle que soit not...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis très heureux que notre assemblée revienne à l'examen de cet article. Depuis plusieurs années, à chaque examen du budget de l'outre-mer, nous demandons une aide aux intrants afin de donner à nos territoires les moyens de moderniser leurs productions. L'instaurati...

Je ne serai pas très long parce que tous les aspects positifs du volet logement ont été évoqués lors de la discussion générale du texte mais je voudrais quand même souligner trois points qui en mériteraient une amélioration. Premièrement, la notion de primo accédant implique que le contribuable ne peut pas être propriétaire de sa résidence pri...

L'amendement a pour objet d'aménager la transition entre le Girardin intermédiaire et le Scellier outre-mer créé à l'article 20 bis A. Cette transition permettra d'atténuer l'impact négatif d'une modification trop brutale du dispositif existant sur l'activité du secteur BTP logement outre-mer, ce qui paraît nécessaire. (L'amendement n° 488, a...

L'adaptation du dispositif Scellier à l'outre-mer constitue pour nous un acte majeur et vital. Le niveau du plafond des loyers, qui sera fixé par décret, déterminera l'efficacité du dispositif pour les investisseurs. Je souhaiterai donc, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez me préciser le contenu exact de ce décret. Par ailleurs, ...

Le processus qui a permis la production d'énergie électrique à partir de l'emploi combiné de la bagasse et du charbon est né à La Réunion. On s'en inspire aujourd'hui partout dans le monde, valorisant ainsi l'image de la France. Régulièrement nous recevons à La Réunion des producteurs de sucre de canne qui souhaitent exporter notre savoir-faire...

Il faut savoir deux choses. Quand les planteurs livrent 2 millions de tonnes de canne aux usines, cela donne toujours la même quantité de bagasse, pas plus. Et quand ils livrent les cannes, les sous-produits leur appartiennent. Je demande donc à Patrick Ollier, avec beaucoup d'amitié, de nous rejoindre sur ce point. Il va bientôt venir à la Réu...

Cet amendement, cosigné par M. Robert et Mme Louis-Carabin, vise, grâce à la création des zones franches d'activité, à assurer un meilleur équilibre du territoire en permettant à des entreprises du secteur du petit commerce de prétendre au dispositif d'exonérations de charges. Le maintien de petits commerces de proximité, seuls centres d'intérê...

L'article 13 permet de donner un coup de pouce à la rénovation des équipements hôteliers. Cela concerne bien entendu les hôtels. Mais j'aurais souhaité, avant que nous en venions à la discussion des amendements, que le secrétaire d'État nous précise si les gîtes, les chambres d'hôte, les résidences hôtelières, les meublés seront également éligi...

Monsieur le président, le secrétaire d'État n'a toujours pas répondu à la question que j'avais posée.

Il y a deux mesures : la défiscalisation et les aides à la rénovation. Je pense que ces unités méritent elles aussi une aide à la rénovation, d'autant plus que les hôtels, qui peuvent y prétendre, ont en plus déjà bénéficié de la défiscalisation. Les gîtes, les chambres, les résidences hôtelières concourent également à la promotion touristique,...

Mon amendement, cosigné par Gabrielle Louis-Carabin et Didier Robert, a pour objet de prévoir une exonération temporaire de TVA, dans les DOM où cet impôt s'applique, pour les prestations hôtelières et touristiques, afin d'assurer à ce secteur, appelé à jouer un rôle majeur dans le développement endogène des économies de ces départements, les m...

Il ne s'agit pas de remettre en cause la suppression de la TVA non perçue récupérable sur l'achat-revente, mais de permettre aux entreprises concernées de sortir progressivement du dispositif, dans un contexte de grave crise économique. En effet, la TVA NPR est perçue comme une anomalie honteuse, mais elle est une véritable subvention indirecte...

Je tiens d'abord à remercier notre collègueJérôme Bignon d'avoir défendu l'amendement n° 410, et nos collègues des Antilles d'intervenir avec force, foi et conviction. Chacun sait qu'en outre-mer, les plantes médicinales ont un poids économique. Au moment où nous abordons l'aspect économique de ce débat, je me dois de rendre hommage à toutes ce...

S'inscrivant dans le cadre des politiques publiques de lutte contre la cherté de la vie et de développement du tourisme dans les départements d'outre-mer, cet amendement vise à étendre le champ d'application du taux réduit de la TVA à certaines prestations : prestations relatives à la fourniture de logement et du prix de pension ou de demi-pens...

S'agissant de la défiscalisation hôtelière, je note que les mesures spécifiques d'aide aux rénovations hôtelières, dites de « détunnellisation », instaurées en 2003, n'ont pas été reconduites, au motif que ce dispositif est peu utilisé. Voilà qui contredit les informations qui m'ont été fournies : à ma connaissance, certains hôtels des Antilles...

J'ai bien entendu l'argument du Gouvernement et l'avis du rapporteur, mais je tiens à manifester ma crainte : certains secteurs, celui de la location de véhicules par exemple, ne pourront pas bénéficier de la défiscalisation si un délai de cinq ans est exigé. Si, néanmoins, on acte en toute clarté un délai pour que les loueurs renouvellent leur...

Avant de présenter cet amendement, je souhaite remercier le ministre pour la réponse qu'il vient de faire sur la gestion du FISAC, déléguée au préfet une demande que j'avais moi-même formulée. Le présent amendement, défendu en commission par M. Robert, vise à encourager l'adhésion des TPE et des PME aux structures d'accompagnement de projets...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite que les dispositions relatives au montage locatif à l'impôt sur le revenu, prévues par la commission des finances à l'article 5, soient étendues au montage locatif à l'impôt sur les sociétés. Ce traitement équitable me paraît d'autant plus logique qu'il évit...