Interventions de René Dosière

Ce n'est pas la première fois que je le dis : dès que j'évoque la situation économique de la Polynésie, je dénonce l'économie administrée que vous défendez, cher collègue ! Il convient également de réaliser des économies et de supprimer un certain nombre de SEM, de sociétés qui permettent de placer les amis politiques ! La masse salariale, c'es...

C'était une soirée de défaite, en 2004 !

Ce n'est pas ce que dit Mme Bolliet !

Allons !

On en reparlera !

Cet amendement concerne la promotion interne des agents de Polynésie. Il existe trois moyens de procéder : l'examen, le concours et la promotion au choix. Les élus de Polynésie eux-mêmes, bien placés pour savoir quelles sont les traditions de l'archipel, ont préconisé la suppression de la promotion au choix. Ils considèrent qu'il vaut mieux s'e...

Très bien !

Trois brèves remarques. Merci, madame la ministre, d'avoir fait référence à cette grande loi de 1984, votée par la majorité socialiste de l'époque, qui a créé la fonction publique territoriale. Deuxièmement, je ne cherche pas du tout à imposer quoi que ce soit puisqu'il s'agit d'une demande des élus polynésiens. Troisième observation : dès lo...

Absolument, madame la présidente. Tous ces amendements ont un même objet : limiter aux communes qui disposent des moyens les plus importants la possibilité de créer des emplois fonctionnels. Ceux-ci sont coûteux pour la collectivité, en particulier lorsqu'on y met fin. Il n'est peut-être pas nécessaire d'aggraver de façon démesurée les dépense...

Avec cet amendement nous abordons le sujet des emplois de cabinet, c'est-à-dire d'emplois qui ont une vocation politique selon la définition que vient d'en donner le Conseil d'État en réponse à une instance de la Polynésie. Selon le Conseil d'État, des maîtres d'hôtel ou des sténodactylos ne peuvent pas figurer parmi les membres d'un cabinet d...

Madame la ministre, il n'est pas question de la fonction publique communale, mais d'emplois de collaborateurs de cabinet, c'est-à-dire d'emplois politiques. Ils sont sans doute légitimes. Nous n'avons rien contre les emplois de cabinet puisqu'il en existe en France. Mais ils n'ont rien à voir avec la fonction publique communale. D'ailleurs, ils...

Je suis un peu surpris, madame la ministre, par votre réponse, qui sera certainement la même sur les amendements nos 2 et 3 qui suivent. J'ai lu attentivement les débats au Sénat. Le rapporteur de la Haute assemblée, qui a eu à donner son avis sur le même type d'amendements déposés par notre collègue Tuheiava, a fort justement fait remarquer q...

C'est le moins qu'on puisse dire !

Cette frontière est très virtuelle !

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je me livrerai d'abord à quelques rappels historiques. C'est dans le cadre de la loi de 2007, qui a transformé les communes françaises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy en collectivités territoriales, qu'a été créée une obligation de résidence de cinq ans pour ce qui est des impos...

Nous approuvons la position du Sénat concernant la prise en compte de la bonne foi et, plus largement, le régime des inéligibilités. Toutefois, la rédaction qui subordonne la déclaration de l'inéligibilité à un manquement « d'une particulière gravité » nous semble trop restrictive. Mieux vaudrait seulement parler d'un manquement « grave ».

L'amendement résulte d'une demande de la Commission nationale des comptes de campagne.

Cet amendement résulte également de demandes de la Commission nationale des comptes de campagne. Il lui permettra d'appliquer sa jurisprudence en matière de frais de déplacement, qui diffère de celle du Conseil constitutionnel.

Nous présenterons en séance un amendement sur cet article relatif au financement des campagnes des sénateurs. Dans certaines collectivités d'outre-mer, telles que Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis et Futuna ou Saint-Pierre-et-Miquelon, le sénateur n'est élu que par une trentaine de votants, parfois moins. Dès lors, le crédit de 10 000 euro...

Nous avons déjà beaucoup débattu de cet amendement. La loi autorise les personnes physiques à faire aux partis politiques des dons faisant l'objet de déductions au titre de l'impôt sur le revenu, plafonnés à 7 500 euros. Mais, la notion de parti politique n'étant pas définie, il s'est progressivement créé de nombreux « micropartis », tous susce...