Interventions de René Dosière
2309 interventions trouvées.
2002 pour cette infraction-là !
Que les revenus soient déclarés !
Oui.
Cet amendement, issu d'une proposition de loi que j'ai déposée avec M. Urvoas, concerne la déclaration de patrimoine du Président de la République, et vise à souligner les insuffisances de la législation en la matière. La déclaration de patrimoine du Président de la République, créée en 1988, présente deux particularités. Premièrement, c'est l...
L'amendement est défendu.
La commission nationale des comptes de campagne a fait observer à plusieurs reprises que le Conseil constitutionnel n'avait pas suivi sa recommandation de prendre en compte les frais de déplacement de toute personne résidant hors de la circonscription, en l'occurrence de gens venant soutenir de l'extérieur tel ou tel candidat, notamment les min...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement fait également partie d'un ensemble de recommandations faites par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans ses différents rapports et a donc pour objet d'améliorer le financement des campagnes électorales. (L'amendement n° 16, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas ado...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 17, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 quater est adopté.)
Volontiers, monsieur le président. Il s'agit des comptes de campagne pour les élections sénatoriales. Le Sénat a imposé aux sénateurs de tenir un compte de campagne et a plafonné les dépenses à 10 000 euros par sénateur plus une certaine somme par habitant. On arriverait par exemple à 38 325 euros pour la Somme, où il y a 1 724 électeurs, ce q...
C'est un peu court !
Monsieur le ministre, mon intention n'est pas de créer des discriminations envers ces collectivités d'outre-mer, il s'agit simplement de prendre en compte leur situation tout à fait spécifique. À situation spécifique, réponse spécifique, et le Conseil constitutionnel accepte parfaitement les différences dès lors que les situations sont différen...
Pour compléter l'information de l'Assemblée, je souhaite présenter les modifications intervenues récemment au Québec sur le financement des partis politiques. Si je prends cet exemple, c'est que la législation française s'est, en son temps, inspirée du modèle québécois. Compte tenu de certains problèmes qui s'étaient posés, le Québec a décidé ...
M. Sandras, qui est présent parmi nous !
C'est de la législation virtuelle.
Très bien !
L'ordre du jour du Parlement étant toujours chargé, on a coutume, madame la ministre, s'agissant de l'outre-mer, de légiférer par le biais d'ordonnances, afin d'aller plus vite. C'est la raison pour laquelle, vous avez pris, ou plutôt l'un de vos prédécesseurs a pris mais il y a continuité de l'État l'ordonnance du 4 janvier 2005, dont tous...
par un projet de loi visant à créer la stabilité. Nous verrons naturellement ce qu'il en sera avec le projet de loi que le conseil des ministres a récemment adopté et qui viendra en discussion. Le nombre de chômeurs ne cesse de croître. Il a augmenté, en 2010, de 13 %. L'emploi salarié a diminué, quant à lui, de 2 %. Le nombre de touristes qu...
M. Brard qui connaît également bien le problème aura l'occasion de préciser les choses ! Si l'on examine la situation budgétaire de la collectivité, dont j'ai souligné le rôle fondamental, et si j'en crois la note de synthèse de Mme Bolliet, on observe une progression très forte des dépenses de fonctionnement de personnels en particulier l...
