Interventions de René Dosière

Au mépris du vote du Parlement, la loi organique prévoyant un corps électoral « gelé ».

L'accord de Nouméa disposait par ailleurs que les transferts de compétences à la Nouvelle-Calédonie étaient irréversibles et que le congrès de la Nouvelle-Calédonie était doté d'un pouvoir législatif. Enfin, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie devait être constitué à la représentation proportionnelle, dont je ne vois pas en quoi elle serai...

Cet amendement est clair, simple et applicable. Tout le monde pourra le comprendre très facilement et, surtout, il pourra être appliqué très rapidement. C'est par ailleurs une proposition qui figure dans le projet socialiste. C'est peut-être une raison pour que le Gouvernement s'y oppose, mais il s'agit aussi d'une proposition qui a pour objet...

Cet amendement vise à rendre permanente la contribution sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier. Ne disposant pas d'un chauffeur ce qui est le cas de la quasi-totalité des députés , je fais moi-même le plein de mon véhicule et je garde d'ailleurs en archives l'intégralité de mes notes de c...

C'est de l'improvisation !

Des agents commerciaux !

L'article 14 vise à tirer les conséquences de la suppression du bouclier fiscal pour des contribuables à revenus très modestes. Il a pour objet de répondre à une situation évoquée par Jérôme Chartier, qui arguait du fait que le bouclier fiscal bénéficiait aussi à des gens « du bas ». À cet égard, les chiffres figurant dans le rapport de M. le ...

Si j'ai apprécié les chiffres cités par M. le rapporteur général, j'ai trouvé, à la page 222 de son rapport, un commentaire politique pour le moins curieux : « Pour les bénéficiaires les plus modestes du bouclier, celui-ci constituait par conséquent un dispositif efficace de protection contre un montant total d'impôt qui pourrait être considéré...

Cette majorité massive, qui n'avait qu'à mettre en application les simulations dont elle disposait, n'a rien fait du tout. À l'époque, le ministre du budget s'appelait Nicolas Sarkozy.

Cet amendement ne permet pas de répondre à l'objection que faisait M. de Courson.

Les collectivités qui ont des taux élevés vont naturellement pouvoir les garder et bénéficier de l'article 14. La remarque de M. de Courson était d'autant plus significative que, de tous les impôts locaux, la taxe foncière est la seule qui n'était pas plafonnée. Autrement dit, les collectivités avaient la possibilité de l'augmenter sans augment...

C'est un amendement important, qui vise à resserrer le lien entre les entreprises et les territoires dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Nous nous sommes aperçus que, pour les établissements SEVESO, la clef de répartition de la contribution à la valeur ajoutée qui a été mise en place entre la valeur locative et le nombre de ...

C'est vrai. (L'amendement n° 1320, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 1298, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je ferai simplement remarquer que, selon le rapport même de M. Carrez, l'évaluation du produit de cette taxe nouvelle censée compenser en partie les pertes de recettes de l'ISF, produit espéré à 176 millions d'euros, est parfaitement aléatoire. Autrement dit, si l'on sait combien la suppression de l'ISF va coûter, on ignore à quelle hauteur vie...

Le problème soulevé par ces deux amendements est d'autant plus intéressant que l'imposition réelle du 1 % des contribuables censés payer le plus d'impôt sur le revenu se situe en réalité aux alentours de 20 %. Si on prend seulement les revenus les plus élevés parmi ces contribuables, on aboutit à un taux réel d'imposition de l'ordre de 15 %. Pa...

Autrement dit, c'est un débat biaisé. Par contre, quand il s'agit de faire un certain nombre de cadeaux, là on les fait, quelle que soit l'heure. (L'amendement n° 1499 n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 1290, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement vise à transformer une niche fiscale réservée à quelque 70 000 familles en réel outil d'aide fiscale aux ménages : la déduction fiscale pour les emplois à domicile, créée par les socialistes. Fixé à 3 811 euros au départ, son plafond n'a cessé de fluctuer au gré des alternances : 13 720 euros sous la droite, puis 6 860 euros sous ...