Interventions de René Dosière

Monsieur le président, je vais défendre en même temps la série suivante : les amendements identiques, nos 1006 à 1025, qui sont des amendements de repli. Il s'agit de revaloriser le montant de la prime pour l'emploi qui, en dépit de l'inflation, a été gelée en 2009, 2010 et 2011. Les amendements nos 805 à 824 prévoient une remise à niveau. Si ...

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 784 à 803, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'amendement est défendu.

Défendu. (L'amendement n° 395, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1292, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement rend permanente une taxation des rémunérations variables : les bonus, des opérateurs de marchés : les traders. Une taxation avait été mise en place au début de l'année 2010 au titre des bonus versés en 2009. Elle avait été présentée comme une contrepartie à l'aide apportée par l'État aux banques au cours de l'année 2009. Elle ét...

Cet amendement vise à exonérer la consommation d'électricité faisant l'objet du tarif de première nécessité de la contribution au service public de l'électricité, qui finance notamment ce tarif social et le développement des énergies renouvelables. C'est une mesure de bon sens.

C'est un peu court !

Il s'agit de supprimer la ponction sur les HLM mise en place, afin de pallier le désengagement de l'État du financement du logement social. (L'amendement n° 390 deuxième rectification, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 336, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 333, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il serait souhaitable que, s'agissant de ces concours de recrutement, le Gouvernement puisse nous fournir quelques précisions, d'autant qu'il a déposé cet amendement un peu tardivement. Combien de personnes envisage-t-il de recruter ? La démographie des chambres régionales et le nombre de postes actuellement vacants laissent penser qu'il convie...

Ce n'est pas très précis !

Si l'on comprend bien la réponse du ministre, que je ne qualifierai pas de précise, le corps des magistrats des chambres régionales et territoriales est recruté par la voie de l'ENA et, à hauteur de 50 % de ce dernier effectif, par une voie spécifique. Le nombre de places au concours de l'ENA ayant plutôt tendance à diminuer, un problème de re...

Vous le savez tous, je ne suis pas membre de la commission des finances. J'avoue ma stupéfaction et mon étonnement à vous écouter débattre de cet amendement dont je perçois l'importance, même si c'est à un moindre degré que les commissaires aux finances. J'ai beaucoup de respect pour la qualité des travaux de cette commission, notamment pour c...

Défendu ! (L'amendement n° 329, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 332, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 389, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 1517.

Ces deux amendements, qui sont cosignés par Christian Vanneste et moi-même, résultent du travail que nous avons mené en commun sur les autorités administratives indépendantes. Pour être bref, ces deux amendements ont pour objet de placer les autorités publiques indépendantes, qui échappent en quelque sorte à l'information et au contrôle du Gouv...