Interventions de René Dosière

Tout à fait !

Défendu ! (L'amendement n° 1274, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 1301 n'est pas adopté.)

Le travail de nos collègues démontre l'utilité du CEC. Sur un sujet qui donne lieu à des polémiques, à des rumeurs et à des fantasmes, ils sont parvenus à établir des faits. Que leurs préconisations puissent ensuite diverger ne m'étonne nullement : le débat politique est ainsi fait. L'important est que ces divergences reposent, non sur des fant...

J'ai mal compris l'argumentation du rapporteur. Il nous dit que les gratifications étant d'un montant peu élevé, cela ne pose pas de problème. Mais la seule question qui se pose est de savoir si on doit ouvrir les enquêtes d'opinion à la logique marchande. Si c'est le cas, rien n'empêchera que, dans quelques années, on augmente le montant des g...

Monsieur le président, je suis sensible au fait que vous ayez souhaité organiser ce débat pour permettre à l'exécutif et aux parlementaires de donner une suite au rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Christian Vanneste ayant présenté l'esprit de ce rapport, je voudrais simplement rappeler nos préconisations s...

Sauf exception justifiée !

Sur le principe de la désignation des responsables par le Parlement, je reconnais que notre formulation était peut-être un peu rapide, et je fais droit à l'argument du secrétaire d'État selon lequel il n'appartient pas au législatif de nommer des personnes endossant un rôle exécutif. Cela dit, s'agissant de la vie politique, nous ne sommes pas...

Je me réjouis de voir qu'à votre initiative, M. le Président, la commission des Lois s'est saisie du rapport du CEC relatif aux autorités administratives indépendantes, présenté par M. Christian Vanneste et moi-même. Pour l'instant, notre commission est d'ailleurs la seule à donner suite à ces travaux du CEC. Sur le fond, il ne faudrait cependa...

Le rapporteur venant d'évoquer deux nouvelles autorités susceptibles d'être regroupées, l'une compétente en matière de déontologie et de prévention des conflits d'intérêt, l'autre en matière de sondages, je souhaitais savoir si on connaissait désormais le calendrier d'examen parlementaire de la proposition de loi relative aux sondages ?

Les rapporteurs ont raison de distinguer nettement les économies affichées et celles qui ont été effectivement réalisées : comme dans la défunte URSS, les prévisions valent trop souvent réalisations pour le Gouvernement ! J'approuve également votre projet, mes chers collègues, de consacrer une étude thématique à l'Éducation nationale. J'ai en ...

Vos documents ne font nulle part état du rôle des conseils généraux dans l'aménagement du territoire rural. Pourtant, c'est vers le milieu rural que vont par définition la plupart de leurs crédits, et le transfert de compétences en la matière a commencé dès 1982. Le rôle qu'ils jouent devrait apparaître à un moment ou un autre.

À cette occasion, il faudrait aussi revoir la répartition de notre travail, en production législative comme en temps de séance, entre la loi de finances initiale et la loi de règlement. Toute la réforme de la LOLF visait à nous permettre d'évaluer les résultats obtenus. Or, nous consacrons beaucoup plus de temps au vote des crédits bien que, ...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, pour fonder mon rappel au règlement, j'invoquerai l'article 58, faute d'avoir en tête l'article très précis sur lequel je voudrais attirer votre attention. M. Chartier, membre de la commission des finances, vient de défendre des sous-amendements signés par M. Carrez, or celui-ci n'est pas présent en séance et il n'est pa...

Pourquoi ne pas l'inscrire dans le texte ?

Je souhaite apporter une précision aux propos de M. Chartier. M. Chartier a cité le rapport Camdessus : soit ; mais, sur bien des points, l'exposé des motifs du texte diverge des hypothèses et des explications contenues dans ce rapport. C'est donc sans doute s'avancer beaucoup que de se fonder là-dessus pour esquisser le contenu de la loi orga...

Le rapporteur a qualifié tout à l'heure d'usine à gaz l'amendement de Gilles Carrez, expliquant que l'amendement n° 81 permettrait aux membres de l'Assemblée de continuer à déposer des propositions de loi. Or l'explication du processus par le ministre montre que c'est bien une super-usine à gaz, encore bien plus complexe que ce qu'avait proposé...

Et alors ?

Pour illustrer cet amendement, je rappellerai ce qui s'est passé lors de l'examen de la loi de finances pour 2009, lorsque fut introduit un article prévoyant, d'abord la suppression, puis le remplacement de la taxe professionnelle. Cet article de quelque soixante pages