Interventions de René Dosière

Comme vient de l'indiquer notre collègue, je tiens à préciser qu'il n'y a aucune stigmatisation ni de la Guyane, ni de la Martinique. Si les deux amendements que j'ai présentés et qui concernaient l'ensemble des collectivités n'avaient pas été votés cette nuit, j'aurais retiré les deux amendements qui concernent la Martinique et la Guyane, car...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, au début de cette intervention, de saluer les Calédoniens qui nous écoutent dans cet hémicycle ou au-dehors. La Nouvelle-Calédonie est lointaine de la métropole, mais très proche du coeur des socialistes puisque ce sont deux Premiers ministres socialistes, Michel Roc...

Cet amendement a déjà été défendu.

Cette restriction, a priori choquante pour un esprit républicain, est la contrepartie obtenue par les indépendantistes de s'en remettre au suffrage universel pour décider de la souveraineté. Encore convient-il que ce suffrage universel ne soit pas gonflé par l'arrivée opportune de nouveaux métropolitains. Quand on connaît les pratiques électora...

Mon cher collègue, vous connaissez parfaitement le statut de la Nouvelle-Calédonie. Mais les Français de métropole ne le connaissent pas nécessairement ! Deuxième particularité : la citoyenne calédonienne permet également d'obtenir une priorité d'emploi. Troisième particularité : la possibilité est ouverte au congrès de Nouvelle-Calédonie de ...

Je n'ai pas dit cela !

Il ambitionnerait de rejoindre le Sénat ? (Sourires.)

Très bien !

Je voudrais de nouveau demander à Mme la ministre où nous en sommes par rapport aux engagements que l'État avait pris lors du comité des signataires de juin 2010. Le calendrier est un peu glissant : j'aimerais qu'elle nous dise à quel moment il va se figer.

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai en même temps l'amendement n° 48. Il s'agit, pour la Martinique, d'amendements de cohérence avec ceux qui ont été votés la nuit dernière pour l'ensemble des collectivités.

Eh oui ! Pas de discrimination pour la Martinique !

La délibération était tout à fait valable !

Il me semble que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes mériteraient un autre traitement, plus global. Puisque vous avez fait allusion à la loi de finances rectificative, je dois rappeler que deux amendements ont été déposés au dernier moment, dont un en séance par le Gouvernement pour modifier le recrutement des magistrats ...

Cet amendement permettrait à tout Gouvernement de modifier à sa guise le nombre des chambres régionales des comptes, alors que ce nombre est aujourd'hui fixé par la loi. Mon groupe n'est pas hostile à une certaine mutualisation des tâches, voire à un léger regroupement des chambres régionales, mais il faut veiller à ce que leur mission essentie...

Cela fait un an que nous attendons ces précisions de la part du Gouvernement. Espérons qu'il pourra nous les apporter avant lundi.

Cet amendement concerne l'ensemble des collectivités territoriales conseil municipal, conseil général et conseil régional puisque l'article 1er modifie le code général des collectivités territoriales. Je propose de renforcer, dans cette loi ordinaire, la modification du code des collectivités territoriales. Aujourd'hui, l'attribution par u...

Monsieur le rapporteur, je tiens à préciser que je n'ai aucune volonté d'être un quelconque chevalier blanc. Je veux seulement faire en sorte qu'aucune suspicion ne règne sur les élus locaux. Or aujourd'hui, à lire les articles de presse qui font état de tous les avantages attribués aux uns et aux autres, dont ils bénéficient indûment, on const...

Pour mettre un terme à cette suspicion, la seule solution est la transparence. Celle-ci s'est imposée au niveau national ; je rappelle que le Président de la République lui-même a voulu une certaine transparence certes encore insuffisante sur son budget. Je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas de même au niveau des collectivités locales....

Ou peut-être simplement la majorité

Je suis naturellement très satisfait que la majorité de cette assemblée ait voté la disposition prévue par mon précédent amendement, disposition qui intéresse tous les départements et d'ailleurs l'ensemble des collectivités sans aucune suspicion particulière. J'espère qu'elle réservera le même sort à l'amendement n° 44, qui concerne une autre ...