Interventions de René Dosière
2309 interventions trouvées.
Lionel Jospin a gouverné sans jamais y avoir recours !
Delenda cumulatio !
Une retenue qui lui réussit bien, d'ailleurs !
C'est un dessaisissement de l'Assemblée !
Hélas !
Très juste !
Très bien !
Hélas !
Corporatisme !
a indiqué avoir déposé, après l'article 24, un amendement limitant à une par session parlementaire le nombre de commissions d'enquête pouvant être créées à l'initiative d'un groupe de l'opposition. Article 10 (art. 25 de la Constitution) : Retour des ministres au Parlement et délimitation des circonscriptions électorales : La Commission a rep...
a estimé qu'il est injuste de vouloir renforcer la représentation parlementaire des Français ayant choisi de quitter leur pays et n'y payant plus d'impôts et, à l'inverse, de refuser le droit de vote aux étrangers venus travailler en France en acquittant diverses contributions.
a rappelé que le Président était à la fois le « père de la Nation », à l'égard duquel le respect républicain s'impose, et un responsable politique que l'on peut contester. Il a donc exprimé la crainte que le mécontentement des parlementaires à l'égard du responsable politique ne vienne dégrader la fonction de Président de la République.
a estimé que le cumul d'une fonction élective locale avec le mandat parlementaire pose un problème de principe, celui du conflit de l'intérêt local et de l'intérêt national. Dans un tel conflit, le parlementaire aura tendance naturellement à défendre la collectivité dont il est l'élu alors qu'en tant qu'élu de la Nation, il a le devoir de pours...
a rappelé que la République n'avait été réellement installée en France qu'après l'amnistie accordée aux participants aux événements de la Commune.
a présenté un amendement supprimant la priorité donnée au Sénat, en 2003, pour l'examen des projets de loi concernant l'organisation des collectivités territoriales et ceux relatifs aux Français établis hors de France. Cette disposition fait, dans ces domaines, de l'Assemblée nationale une assemblée de second rang par rapport à une chambre élue...
, ayant rappelé la jurisprudence du Conseil constitutionnel concernant la représentation du territoire et de la population, a demandé si, compte tenu de ses propos, M. Édouard Balladur était favorable à l'élection proportionnelle des sénateurs par rapport à la population.
a demandé pourquoi, selon le comité, il faudrait inscrire dans la Constitution le non-cumul des mandats concernant les ministres et dans la loi organique celui concernant les parlementaires. Il a par ailleurs fait part de sa satisfaction s'agissant du budget de la présidence de la République, les propositions retenues constituant une avancée s...
a noté que le Comité avait proposé de substituer au système actuel de parrainage pour l'élection présidentielle une présélection des candidats par un collège de 100 000 élus. Cela a-t-il suscité d'importants débats au sein du comité ?
Elle peut rester encore longtemps à ce stade !
