Interventions de René Dosière

Nous parlons de l'article 23 de la Constitution, qui précise que la fonction ministérielle est incompatible avec un certain nombre d'activités. Les mandats locaux ne figurant pas parmi celles-ci, nous avons déposé un amendement qui a parfaitement sa place dans ce débat et qui n'est ni hors sujet ni abordé en catimini. Nous sommes au contraire a...

J'avoue être un peu surpris que Mme la ministre de la justice ne réponde pas à nos questions sur ce sujet. Elle se contente de lire les notes que ses collaborateurs lui transmettent ou de nous opposer un avis défavorable, sans essayer d'engager le débat.

Il serait souhaitable que le Gouvernement nous apporte des éléments de réponse plus convaincants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

L'examen de l'article 9, relatif aux missions et à la composition du Parlement, me donne l'occasion d'aborder la question que je n'avais pas pu, faute de temps, évoquer dans la discussion générale du cumul du mandat de député avec d'autres mandats électifs. Un député est l'élu de la nation et doit défendre l'intérêt général, tandis que l'é...

c'est parce que l'intérêt général n'est pas nécessairement compatible avec les intérêts particuliers. Les exemples ne manquent pas. Je le répète : mon propos n'est pas de stigmatiser les élus qui, en l'absence de loi et en fonction des circonstances locales, optent pour une formule plutôt qu'une autre. Je n'ai ainsi jamais reproché à un élu l...

Vous préférez écouter à genoux ?

S'agissant du nombre de membres du Sénat, notre groupe prendra la même position que précédemment sur l'Assemblée. Mais dans le cas présent, nous avons des arguments supplémentaires. Puisque nous avons beaucoup parlé des Français de l'étranger, je tiens à rappeler à l'honorable assemblée que leurs représentants au Sénat sont élus à la proportion...

À Saint-Martin, le corps électoral de la collectivité territoriale comptera vingt-trois membres ; autrement dit, il faudra douze voix pour être élu sénateur de Saint-Martin.

Au moment de l'adoption de cette disposition, j'avais demandé le prix d'un électeur sénatorial à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy. Qu'on me réponde, monsieur le secrétaire d'État, en euros ou en dollars, c'est le prix qui compte !

À vouloir multiplier les suffrages indirects, voilà à quoi on aboutit !

Identiques, mais moins bons ! (Sourires.)

Des droits restés virtuels !

Merci pour les salariés !

Malgré toute l'amitié que j'ai pour M. Lagarde (Rires et exclamations sur tous les bancs)

Je m'étonne, voulais-je dire, que M. Lagarde, malgré mon amitié, propose des dispositions aussi mal rédigées ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Ainsi que l'a justement observé Mme la garde des sceaux, à laquelle je rends hommage pour cette intervention,

le problème est plus global. À lire l'amendement au premier degré, on sent d'ailleurs une légère connotation anti-fonction publique pour le moins déplaisante. Ne stigmatisons pas la fonction publique : essayons plutôt de donner aux salariés du privé et aux professions libérales, souvent confrontées à des difficultés en ce domaine, les moyens ...

Eh bien, passez à l'opposition alors !

Il y a parfois beaucoup à redire !

Pas sous le gouvernement Jospin.