Interventions en hémicycle de René Dosière

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 135, alinéa 7, qui précise que, lorsque les parlementaires n'ont pas reçu de réponse à leurs questions écrites dans les délais, « les présidents des groupes ont la faculté de signaler certaines des questions restées sans réponse. Le signalement est mentionné au Journal officiel. L...

Je rappelle que la procédure des questions signalées a été créée par le président Philippe Séguin. Pendant quatorze ans, sur 8 600 questions signalées, il n'y a pas eu une seule question en retard.

Depuis six mois, les retards s'accumulent. Le ministre de l'intérieur, en particulier, ne répond pas à ces questions. Il a certes répondu à d'autres questions signalées. Mais il n'a évidemment pas apporté de réponse à celle que je lui posais et qui était la suivante : combien de forces de police sont mobilisées pour tenir les Français à l'écart...

Il s'obstine à ne pas donner de réponse alors qu'il le sait parfaitement. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) C'est parce qu'il est présent dans l'hémicycle que je tenais à faire ce rappel au règlement et je le referai aussi souvent que nécessaire, c'est-à-dire jusqu'au moment où les ministres respecteront le règlement de l'Assemblée ...

Absolument.

Ce n'est pas ce que nous a dit le Gouvernement.

Ensemble, tout devient possible !

Faibles et virtuelles !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe SRC, en déposant cette motion de rejet préalable et la motion de renvoi en commission que nous examinerons ensuite, a voulu que le débat puisse réellement s'engager sur ce texte en théorie important, mais que vous avez réduit, monsieur le ministre...

Ce chiffre est évidemment fort modeste, quand on considère l'évolution des dépenses engagées à l'occasion de l'élection présidentielle. En 1995, je le rappelle, elle a coûté 133 millions d'euros. En 2002, 200 millions. En 2007, 207 millions. On prévoit, disons le avec les réserves d'usage car on constate généralement après coup que les montants...

Le problème est ici le même : la dépense par candidat peut diminuer, mais l'augmentation du nombre de candidats est généralement telle que la dépense globale progresse très fortement. Les économies réelles ne pourront donc être mesurées, comme l'a indiqué avec beaucoup de justesse et de précaution le rapporteur, qu'a posteriori.

D'autres économies, bien plus importantes, étaient possibles. En août 2006, dans le cadre des audits préalables à la RGPP, le ministre de l'intérieur et votre prédécesseur avaient été destinataires d'un audit du coût des élections. Étaient notamment recensées toutes les mesures que l'on pourrait prendre pour essayer de diminuer de l'ordre de 20...

J'appellerai votre attention sur quelques points qui ne sont pas traités, alors que cela aurait pu être le cas dans un texte relatif à l'élection présidentielle. Tout d'abord, le projet de loi organique ne traite pas de la déclaration de patrimoine du Président de la République. On le sait, les responsables politiques doivent en faire une au d...

Il y a là quelque chose d'anormal. À partir du moment où l'on ne peut plus comparer ces deux déclarations, elles n'ont plus aucune utilité. Autant les supprimer ! Nous pensons que la réalité nous oblige à adapter la législation. En cas de changement de régime matrimonial la déclaration étant faite au nom de la communauté et non de l'individu...

Quoi qu'il en soit, des sondages sont réalisés et, par définition, ils ont pour objet d'essayer de mesurer les thèmes sensibles dans l'opinion. Autrement dit, ils contribuent très largement à définir un programme. Or nous n'avons aucune précision sur ces sondages. En 2008 et 2009, le rapporteur spécial de la commission des finances avait obten...

On peut toujours rêver, en effet. Et c'est le rôle du Parlement de faire des suggestions, que le Gouvernement prendra ou non en compte. Une autre insuffisance qualitative, un autre sujet absent de ce texte, concerne les déplacements du Président qui n'est pas encore candidat. En dehors de l'intéressé, personne ne nie la teinte électoraliste d...

Cependant, le rythme des déplacements n'est plus du tout le même. Durant les trois premières années de la présidence, la moyenne était d'environ cinquante déplacements par an. Or, en 2011, le rythme est de l'ordre de soixante-dix déplacements. Par exemple, on compte six déplacements en octobre, sept en novembre et six en dix-sept jours seulemen...

La presse s'en est pourtant suffisamment fait l'écho ! Au Tricastin, il s'agissait clairement d'essayer de récupérer des voix et de proposer une argumentation électoraliste, puisque, par définition, la dépense électorale cherche à recueillir des voix. D'ailleurs, la Commission nationale des comptes de campagne souligne que, dans le cas où ell...

La sécurité personnelle du Président de la République est assurée par le service de protection des hautes personnalités, c'est-à-dire par les quatre-vingts policiers recrutés et payés par l'Élysée. Le chef de l'État doit avoir une sécurité rapprochée qu'il détermine lui-même. Personne ne met cela en cause. En revanche, voici ce qui est mis en ...